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Code NAF 2025 90.31H : Gestion de salles de spectacle vivant

90.31H NAF 2025 — section S · division 90 · Activités de création artistique et de spectacle

90.31H reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 90.04Z.

Ancien code APE (NAF rév. 2)IntituléPartie reprise par 90.31H
90.04ZGestion de salles de spectacles
  • la gestion de salles de spectacle vivant

Ce que comprend le code 90.31H

Ce code comprend

Il comprend également

Il ne comprend pas

Métiers concernés

Place dans la NAF 2025

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (90.31) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « H » indique une subdivision française de la classe 90.31.

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Autres codes de la division 90

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 9031H ?

Le code 9031H reprend l'ancien code 9004Z de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 9031H est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).