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Code NAF 2025 90.13Y : Autres activités de création artistique
90.13Y NAF 2025 — section S · division 90 · Activités de création artistique et de spectacle
90.13Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 90.03B.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 90.13Y |
|---|---|---|
| 90.03B | Autre création artistique |
|
Ce que comprend le code 90.13Y
Ce code comprend
- les activités chorégraphiques
Il ne comprend pas
- la rénovation, la modernisation, la reconstruction et la réhabilitation de sites et de bâtiments historiques et archéologiques, voir 43.99H
- la production de films et de vidéos, voir 59.11, 59.12Y
- la production de spectacles vivants, voir 90.39G
- l’organisation et la diffusion de spectacles, voir 90.39G
- la gestion de salles de spectacle vivant, voir 90.31H
- l'exploitation de musées de toute nature, voir 91.21Y
- la réparation de meubles non considérés comme historiques ou faisant partie du patrimoine culturel, voir 95.24Y
Place dans la NAF 2025
- Section S — Arts, sports et activités récréatives
- Division 90 — Activités de création artistique et de spectacle
- Groupe 90.1 — Activités de création artistique
- Classe 90.13 — Autres activités de création artistique (classe NACE Rév. 2.1 90.13)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (90.13) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 90
- 90.11Y Activités de création littéraire et de composition musicale
- 90.12Y Activités de création en arts visuels
- 90.20Y Activités de spectacle
- 90.31G Gestion d’installations et de lieux de production et de diffusion des arts visuels
- 90.31H Gestion de salles de spectacle vivant
- 90.39G Activités de production et organisation d'évènements culturels
- 90.39H Activités de soutien technique aux spectacles et aux événements culturels
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 9013Y ?
Le code 9013Y reprend l'ancien code 9003B de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 9013Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).