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Code APE 90.03B : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
90.03B — Autre création artistique NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 90.03B est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 90.11Y, 90.13Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 90.11Y | Activités de création littéraire et de composition musicale |
|
| 90.13Y | Autres activités de création artistique |
|
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 9003B. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 90.03B regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 90.11Y en NAF 2025
Activités de création littéraire et de composition musicale — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris l'écriture de fiction, etc.
- la composition musicale
- l'écriture de textes et de compositions pour le compte de quelqu'un d'autre
- les activités d'écriture de scénarios
- les activités des journalistes dont le contenu est publié par un tiers
- les activités des blogueurs dont le contenu est publié par un tiers
Il comprend également
- la rédaction technique
Il ne comprend pas
- la (re)production, la distribution de livres et de musique, voir section J
- les activités des traducteurs travaillant pour l'édition de livres, voir 74.30Y
- les activités des musiciens et acteurs indépendants participant à des contenus vidéo et audiovisuels de toute nature, voir 90.20Y
Toutes les notes du code 90.11Y
Ce que couvre le code 90.13Y en NAF 2025
Autres activités de création artistique — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités chorégraphiques
Il ne comprend pas
- la rénovation, la modernisation, la reconstruction et la réhabilitation de sites et de bâtiments historiques et archéologiques, voir 43.99H
- la production de films et de vidéos, voir 59.11, 59.12Y
- la production de spectacles vivants, voir 90.39G
- l’organisation et la diffusion de spectacles, voir 90.39G
- la gestion de salles de spectacle vivant, voir 90.31H
- l'exploitation de musées de toute nature, voir 91.21Y
- la réparation de meubles non considérés comme historiques ou faisant partie du patrimoine culturel, voir 95.24Y
Toutes les notes du code 90.13Y
Métiers classés sous ce code
- Code APE rédacteur web → 90.11Y
- Code APE écrivain, auteur → 90.11Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 90
- 90.01Z Arts du spectacle vivant → 90.20Y, 90.39G
- 90.02Z Activités de soutien au spectacle vivant → 90.39G, 90.39H
- 90.03A Création artistique relevant des arts plastiques → 90.12Y, 91.30Y
- 90.04Z Gestion de salles de spectacles → 90.31G, 90.31H
Questions fréquentes
Mon code APE 9003B change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 9003B disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 9011Y, 9013Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.