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Code NAF 2025 60.20H : Édition de services de médias à la demande
60.20H NAF 2025 — section J · division 60 · Activités de programmation, de diffusion, d’agence de presse et autres activités de distribution de contenu
60.20H reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 3 anciens codes APE : 60.20A, 60.20B, 63.11Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 60.20H |
|---|---|---|
| 60.20A | Edition de chaînes généralistes |
|
| 60.20B | Edition de chaînes thématiques |
|
| 63.11Z | Traitement de données, hébergement et activités connexes |
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Ce que comprend le code 60.20H
Ce code comprend
- la programmation de services de vidéo à la demande, transactionnelle et par abonnement
- les activités de services de streaming et de téléchargement de vidéos, non associés à leur édition
- la retransmission d'événements et de spectacles vivants
- l’exploitation de sites de diffusion en continu de jeux vidéo
Il ne comprend pas
- les activités des éditeurs de jeux vidéo, notamment leurs activités de distribution par streaming et par téléchargement, voir 58.21Y
- la production d'éléments de programmes de télévision (films, documentaires, débats, publicités, etc.), voir 59.11Y
- les activités d'édition de chaînes de télévision, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de programmes (ou programmes complets) de télévision, avant de le diffuser ou d’organiser sa diffusion, voir 60.20G
- l'assemblage d'un bouquet de chaînes et la transmission de ce bouquet, par les opérateurs de réseaux de transmission par câble ou par satellite, au téléspectateur, voir 61.10Y
- la fourniture d'infrastructures techniques liées aux services de streaming vidéo, de traitement de données et aux activités connexes voir 63.10Y
- la location au grand public de vidéos enregistrées sur support physique, voir 77.22Y
Place dans la NAF 2025
- Section J — Édition, diffusion et activités de production et de distribution de contenu
- Division 60 — Activités de programmation, de diffusion, d’agence de presse et autres activités de distribution de contenu
- Groupe 60.2 — Programmation et diffusion télévisuelle et activités de distribution de contenu vidéo
- Classe 60.20 — Programmation et diffusion télévisuelle et activités de distribution de contenu vidéo (classe NACE Rév. 2.1 60.20)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (60.20) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « H » indique une subdivision française de la classe 60.20.
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Autres codes de la division 60
- 60.10Y Radiodiffusion et activités de distribution de contenu audio
- 60.20G Programmation de télévision et télédiffusion
- 60.31Y Activités d’agence de presse
- 60.39Y Autres activités de distribution de contenu
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 6020H ?
Le code 6020H reprend tout ou partie des anciens codes 6020A, 6020B, 6311Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 6020H est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).