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Code NAF 2025 63.10Y : Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes
63.10Y NAF 2025 — section K · division 63 · Infrastructure informatique, traitement de données et autres activités de service d’information
63.10Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 52.10B, 63.11Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 63.10Y |
|---|---|---|
| 52.10B | Entreposage et stockage non frigorifique |
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| 63.11Z | Traitement de données, hébergement et activités connexes |
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Ce que comprend le code 63.10Y
Ce code comprend
- la fourniture d'infrastructures informatiques, y compris d'infrastructures et plateformes en nuage (cloud) (IaaS, PaaS)
- l'informatique en nuage (cloud computing) (à l'exception de l'édition de logiciels et de la conception de systèmes informatiques), en combinaison ou non avec la fourniture d'infrastructures.
- la fourniture d'une infrastructure technique liée aux services de diffusion en continu, aux services de traitement des données et aux activités connexes :
- traitement complet des données fournies par les clients
- production de rapports spécialisés à partir des données fournies par les clients
- activités de traitement des données par technologie blockchain/registres distribués (DLT).
- les activités d'hébergement spécialisé, par exemple :
- hébergement web
- hébergement d'applications
- la fourniture générale en temps partagé d'installations d'ordinateurs centraux aux clients
- la numérisation des fichiers (pour le traitement ultérieur des données)
- la fourniture de services de saisie de données
- les activités de colocation de centres de données (c'est-à-dire la location d'espaces pour serveurs et réseaux dans des centres de données, y compris la surveillance régulière des serveurs)
- le stockage de données numériques
- l'émission de crypto-actifs sans engagement correspondant (pas par une autorité monétaire)
Il ne comprend pas
- l'édition de logiciels, voir groupe 58.2
- la fourniture d'applications par téléchargement ou par diffusion en continu, voir groupe 58.2
- 63.9 les services de postproduction pour convertir le contenu vidéo en formats de diffusion en continu, voir 59.12Y les services de postproduction pour convertir le contenu audio en formats de diffusion, voir 59.20Y les activités de services de distribution de flux audio et de téléchargement non associées à l'édition, voir 60.10Y les activités de services de distribution de vidéos par streaming et téléchargement non associées à l'édition, voir 60.20G, 60.20H la conception de systèmes informatiques, voir 62.20G, 62.20H le stockage électronique de documents d'archives accessibles au grand public, voir 91.12Y la réparation et l’entretien d'ordinateurs et d'équipements de communication, voir 95.10Y les activités pour lesquelles le prestataire de services n'utilise les ordinateurs que comme un outil sont classées en fonction de la nature des services rendus Activités de portail de recherche sur le web et autres activités de service d’information Ce groupe comprend :
- l'exploitation de sites web qui utilisent un moteur de recherche pour générer et maintenir de vastes bases de données d'adresses et de contenus internet dans un format facilement consultable (portails de recherche web).
- les autres activités de services d'information non classées ailleurs, par exemple :
- services d'information par téléphone
- services de recherche d'informations sur une base contractuelle ou tarifaire
- services de synthèse de médias, services de revue de presse Le fait que la principale source de revenus provienne souvent de la publicité n'a pas d'incidence sur la classification de ces activités. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités d'intermédiation dans le commerce de détail, voir groupe 47.9
- les activités d'intermédiation en transport de passagers, voir 52.32Y
- les activités de services d'intermédiation pour l'hébergement, voir 55.40Y
- les activités d'édition, voir division 58
- les activités de diffusion, voir division 60
- les activités des syndicats de presse et des agences de presse, voir 60.31Y
- les activités des centres d'appel, voir 82.20Y
Métiers concernés
Place dans la NAF 2025
- Section K — Télécommunications, programmation informatique, conseil, infrastructure informatique et autres activités de service informatique
- Division 63 — Infrastructure informatique, traitement de données et autres activités de service d’information
- Groupe 63.1 — Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes
- Classe 63.10 — Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes (classe NACE Rév. 2.1 63.10)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (63.10) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 63
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 6310Y ?
Le code 6310Y reprend tout ou partie des anciens codes 5210B, 6311Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 6310Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).