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Code NAF 2025 63.92Y : Autres activités de service d’information
63.92Y NAF 2025 — section K · division 63 · Infrastructure informatique, traitement de données et autres activités de service d’information
63.92Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 63.99Z (Autres services d'information n.c.a.). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 6399Z reçoivent le code 6392Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 63.92Y |
|---|---|---|
| 63.99Z | Autres services d'information n.c.a. | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 63.92Y
Ce code comprend
- les autres activités de service d'information non classées ailleurs, par exemple :
- services de recherche d'informations sur une base contractuelle ou payante (par exemple, par le biais de la récupération de données sur le web)
- services de synthèse de médias, services de revue de presse
- compilation d'informations ou de répertoires sur la base d'une rémunération ou d'un contrat
Il ne comprend pas
- les activités d'intermédiation pour les services spécialisés de construction, voir 43.60Y
- les activités de service d'intermédiation pour la vente au détail, voir groupe 47.9
- les activités d'intermédiation en matière de transport, voir groupe 52.3
- les activités d'intermédiation pour les activités de poste et de courrier, voir 53.30Y
- les activités d'intermédiation pour l'hébergement, voir 55.40Y
- les activités d'intermédiation pour les activités de services de restauration, voir 56.40Y
- les activités d'édition, voir division 58
- les activités de diffusion, voir division 60
- les activités des syndicats de presse et des agences de presse, voir 60.31Y
- les activités d'intermédiation en télécommunications, voir 61.20Y
- les activités de service d'intermédiation pour les activités immobilières, voir 68.31Y
- les activités d'intermédiation en location et location-bail de biens corporels et d'actifs incorporels non financiers, voir groupe 77.5
- les activités des centres d'appel, voir 82.20Y
- les activités d'intermédiation pour les services de soutien aux entreprises n.c.a., voir 82.40Y
- les activités de service d'intermédiation pour les cours et les tuteurs, voir 85.61Y
- les activités d'intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services de santé humaine, voir 86.97Y
- les activités de service d'intermédiation pour les activités de soins résidentiels, voir 87.91Y
- les activités d'intermédiation en réparation et entretien d'ordinateurs, de biens personnels et domestiques, de véhicules et de motocycles, voir 95.40Y
- les activités de service d'intermédiation pour les services personnels, voir 96.40Y
Place dans la NAF 2025
- Section K — Télécommunications, programmation informatique, conseil, infrastructure informatique et autres activités de service informatique
- Division 63 — Infrastructure informatique, traitement de données et autres activités de service d’information
- Groupe 63.9 — Activités de portail de recherche sur le web et autres activités de service d’information
- Classe 63.92 — Autres activités de service d'information (classe NACE Rév. 2.1 63.92)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (63.92) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 63
- 63.10Y Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes
- 63.91Y Activités de portail de recherche sur le web
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 6392Y ?
Le code 6392Y reprend l'ancien code 6399Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 6392Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).