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Code NAF 2025 85.61Y : Activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat
85.61Y NAF 2025 — section Q · division 85 · Enseignement
85.61Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 82.99Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 85.61Y |
|---|---|---|
| 82.99Z | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
|
Ce que comprend le code 85.61Y
Cette sous-classe comprend les activités de service d'intermédiation pour l’appui scolaire et le tutorat, par la mise en relation des clients et des prestataires de services, moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être exercées via des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le prestataire assurant l’appui scolaire ou le tutorat. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).
Place dans la NAF 2025
- Section Q — Enseignement
- Division 85 — Enseignement
- Groupe 85.6 — Activités de soutien à l’enseignement
- Classe 85.61 — Activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat (classe NACE Rév. 2.1 85.61)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (85.61) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 85
- 85.10Y Enseignement pré-primaire
- 85.20Y Enseignement primaire
- 85.31Y Enseignement secondaire général
- 85.32Y Enseignement secondaire professionnel
- 85.33Y Enseignement post-secondaire non supérieur
- 85.40Y Enseignement supérieur
- 85.51Y Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- 85.52Y Enseignement culturel
- 85.53Y Enseignement de la conduite
- 85.59G Formation continue d'adultes
- 85.59H Tous les autres enseignements n.c.a.
- 85.69Y Activités de soutien à l’enseignement n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 8561Y ?
Le code 8561Y reprend l'ancien code 8299Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 8561Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).