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Code NAF 2025 85.69Y : Activités de soutien à l’enseignement n.c.a.
85.69Y NAF 2025 — section Q · division 85 · Enseignement
85.69Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 85.60Z (Activités de soutien à l'enseignement). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8560Z reçoivent le code 8569Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 85.69Y |
|---|---|---|
| 85.60Z | Activités de soutien à l'enseignement | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 85.69Y
Ce code comprend
- les activités non pédagogiques qui soutiennent les processus ou les systèmes éducatifs :
- le conseil dans le domaine éducatif
- les activités d'orientation professionnelle et de carrière
- les activités de conseil en matière d'orientation scolaire
- les activités d'évaluation des tests de connaissances
- les activités de tests de connaissances
- l'organisation de programmes d'échange d'étudiants
- l'examen et le contrôle des professions réglementées (par exemple les pilotes)
- l'élaboration de programmes d'études
- les activités d'expertise et de réhabilitation examinant la capacité d'apprentissage
Il ne comprend pas
- la recherche et développement en sciences sociales et humaines, voir 72.20Y
Place dans la NAF 2025
- Section Q — Enseignement
- Division 85 — Enseignement
- Groupe 85.6 — Activités de soutien à l’enseignement
- Classe 85.69 — Activités de soutien à l’enseignement n.c.a. (classe NACE Rév. 2.1 85.69)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (85.69) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 85
- 85.10Y Enseignement pré-primaire
- 85.20Y Enseignement primaire
- 85.31Y Enseignement secondaire général
- 85.32Y Enseignement secondaire professionnel
- 85.33Y Enseignement post-secondaire non supérieur
- 85.40Y Enseignement supérieur
- 85.51Y Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- 85.52Y Enseignement culturel
- 85.53Y Enseignement de la conduite
- 85.59G Formation continue d'adultes
- 85.59H Tous les autres enseignements n.c.a.
- 85.61Y Activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 8569Y ?
Le code 8569Y reprend l'ancien code 8560Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 8569Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).