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Code APE 85.60Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
85.60Z — Activités de soutien à l'enseignement NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 85.60Z devient 85.69Y (Activités de soutien à l’enseignement n.c.a.). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8560Z basculent vers 8569Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 85.69Y | Activités de soutien à l’enseignement n.c.a. | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 85.69Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 85.60Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (8560Z → 8569Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 8560Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 85.69Y en NAF 2025
Activités de soutien à l’enseignement n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités non pédagogiques qui soutiennent les processus ou les systèmes éducatifs :
- le conseil dans le domaine éducatif
- les activités d'orientation professionnelle et de carrière
- les activités de conseil en matière d'orientation scolaire
- les activités d'évaluation des tests de connaissances
- les activités de tests de connaissances
- l'organisation de programmes d'échange d'étudiants
- l'examen et le contrôle des professions réglementées (par exemple les pilotes)
- l'élaboration de programmes d'études
- les activités d'expertise et de réhabilitation examinant la capacité d'apprentissage
Il ne comprend pas
- la recherche et développement en sciences sociales et humaines, voir 72.20Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 85
- 85.10Z Enseignement pré-primaire → 85.10Y
- 85.20Z Enseignement primaire → 85.20Y
- 85.31Z Enseignement secondaire général → 85.31Y
- 85.32Z Enseignement secondaire technique ou professionnel → 85.32Y
- 85.41Z Enseignement post-secondaire non supérieur → 85.33Y
- 85.42Z Enseignement supérieur → 85.40Y
- 85.51Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs → 85.51Y, 93.13Y
- 85.52Z Enseignement culturel → 85.52Y
- 85.53Z Enseignement de la conduite → 85.53Y
- 85.59A Formation continue d'adultes → 85.59G
- 85.59B Autres enseignements → 85.59H
Questions fréquentes
Mon code APE 8560Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 8560Z devient 8569Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.