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Code APE 85.59B : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
85.59B — Autres enseignements NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 85.59B devient 85.59H (Tous les autres enseignements n.c.a.). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8559B basculent vers 8559H, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 85.59H | Tous les autres enseignements n.c.a. | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 85.59H sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 85.59B est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (8559B → 8559H) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 8559B n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 85.59H en NAF 2025
Tous les autres enseignements n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les autres enseignements non définis par un niveau
- le tutorat académique
- le soutien scolaire
- les cours de rattrapage
- l'enseignement des langues et des techniques de conversation, hors formation professionnelle continue
- la formation informatique (par exemple utilisation générale d'un ordinateur, cours de programmation, d’utilisation d'applications informatiques), hors formation professionnelle continue
- les cours de relaxation (par exemple, cours de méditation, de techniques de respiration, cours de prise de conscience par le mouvement, cours sur les techniques de lutte contre le stress et l'anxiété)
- les cours de couture
- les cours d’œnologie
- les cours de vie familiale (par exemple les cours parents-enfants)
- les formations sur les produits phytopharmaceutiques
Il comprend également
- la formation des maîtres-nageurs
- la formation à la survie
- la formation à la prise de parole en public
- la formation à la lecture rapide
- les activités d'instructeurs et d'enseignants professionnels (hors formation continue d’adultes) dans des matières autres que le sport, les arts et la conduite
Il ne comprend pas
- les programmes formels d'alphabétisation des adultes, voir 85.20Y
- l'enseignement secondaire général, voir 85.31Y
- l'enseignement secondaire technique et professionnel, voir 85.32Y, 85.33Y
- les activités récréatives dans les maisons de retraite, voir 93.29Y
Métiers classés sous ce code
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 85
- 85.10Z Enseignement pré-primaire → 85.10Y
- 85.20Z Enseignement primaire → 85.20Y
- 85.31Z Enseignement secondaire général → 85.31Y
- 85.32Z Enseignement secondaire technique ou professionnel → 85.32Y
- 85.41Z Enseignement post-secondaire non supérieur → 85.33Y
- 85.42Z Enseignement supérieur → 85.40Y
- 85.51Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs → 85.51Y, 93.13Y
- 85.52Z Enseignement culturel → 85.52Y
- 85.53Z Enseignement de la conduite → 85.53Y
- 85.59A Formation continue d'adultes → 85.59G
- 85.60Z Activités de soutien à l'enseignement → 85.69Y
Questions fréquentes
Mon code APE 8559B change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 8559B devient 8559H.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.