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Code APE soutien scolaire et cours particuliers : quel code en 2026 et en 2027 ?
Activité : Soutien scolaire et cours particuliers. Le code APE est attribué par l'Insee selon l'activité principale. Voici le code habituel de cette activité, avant et après la bascule vers la NAF 2025 du 1er janvier 2027.
La correspondance est unique : toutes les entreprises classées 85.59B reçoivent automatiquement le code 85.59H. Aucune démarche n'est nécessaire.
Ce que couvre le code 85.59H
Ce code comprend
- les autres enseignements non définis par un niveau
- le tutorat académique
- le soutien scolaire
- les cours de rattrapage
- l'enseignement des langues et des techniques de conversation, hors formation professionnelle continue
- la formation informatique (par exemple utilisation générale d'un ordinateur, cours de programmation, d’utilisation d'applications informatiques), hors formation professionnelle continue
- les cours de relaxation (par exemple, cours de méditation, de techniques de respiration, cours de prise de conscience par le mouvement, cours sur les techniques de lutte contre le stress et l'anxiété)
- les cours de couture
Il comprend également
- la formation des maîtres-nageurs
- la formation à la survie
- la formation à la prise de parole en public
- la formation à la lecture rapide
- les activités d'instructeurs et d'enseignants professionnels (hors formation continue d’adultes) dans des matières autres que le sport, les arts et la conduite
Il ne comprend pas
- les programmes formels d'alphabétisation des adultes, voir 85.20Y
- l'enseignement secondaire général, voir 85.31Y
- l'enseignement secondaire technique et professionnel, voir 85.32Y, 85.33Y
- les activités récréatives dans les maisons de retraite, voir 93.29Y
Toutes les notes du code 85.59H
Activités proches
- Formateur indépendant 85.59A → 85.59G
- Organisme de formation professionnelle 85.59A → 85.59G
Vérifier le code de votre entreprise
Le code ci-dessus est celui de l'activité « type ». Le code réellement attribué dépend de votre activité principale déclarée : vérifiez-le avec votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que le code APE change (ou pas)
- Il ne détermine ni votre régime fiscal, ni votre taux de cotisations, ni votre statut (micro-entreprise, société).
- Il ne fixe pas à lui seul la convention collective, qui dépend de l'activité réelle.
- Il figure sur vos bulletins de paie et parfois sur vos factures : pensez à les mettre à jour au 1er janvier 2027.
Questions fréquentes
Quel est le code APE d'un soutien scolaire et cours particuliers ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, le code habituel est 8559B (Autres enseignements). À partir du 1er janvier 2027, c'est 8559H (Tous les autres enseignements n.c.a.) en NAF 2025.
Dois-je demander le nouveau code ?
Non. L'Insee l'attribue automatiquement au 1er janvier 2027 ; il est visible dès 2026 sur sirene.gouv.fr à titre indicatif.
Que faire si le code attribué ne correspond pas à mon activité ?
Demander une rectification à l'Insee, gratuitement, en justifiant de votre activité principale.
Sources : Insee, table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026) et notes explicatives NAF 2025 (édition 2025). Correspondance métier ↔ code établie par codeape.fr à partir de ces notes, à titre indicatif : seul le code attribué par l'Insee fait foi.