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Code NAF 2025 85.33Y : Enseignement post-secondaire non supérieur
85.33Y NAF 2025 — section Q · division 85 · Enseignement
85.33Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 85.41Z (Enseignement post-secondaire non supérieur). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8541Z reçoivent le code 8533Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 85.33Y |
|---|---|---|
| 85.41Z | Enseignement post-secondaire non supérieur | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 85.33Y
Cette sous-classe comprend l'enseignement post-secondaire et les programmes de formation (générale et professionnelle), qui ne peuvent pas être considérés comme de l'enseignement supérieur ; ce sont des programmes de formation et d'enseignement post-secondaire non supérieur. Il peut également s'agir d'un enseignement post-secondaire complémentaire destiné à préparer à l'enseignement supérieur ou à l'enseignement professionnel post-secondaire non tertiaire.
Il ne comprend pas
- l'enseignement supérieur technique et professionnel, voir 85.40Y
- l’enseignement et la formation non formels, voir groupe 85.5
Place dans la NAF 2025
- Section Q — Enseignement
- Division 85 — Enseignement
- Groupe 85.3 — Enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur
- Classe 85.33 — Enseignement post-secondaire non supérieur (classe NACE Rév. 2.1 85.33)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (85.33) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 85
- 85.10Y Enseignement pré-primaire
- 85.20Y Enseignement primaire
- 85.31Y Enseignement secondaire général
- 85.32Y Enseignement secondaire professionnel
- 85.40Y Enseignement supérieur
- 85.51Y Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- 85.52Y Enseignement culturel
- 85.53Y Enseignement de la conduite
- 85.59G Formation continue d'adultes
- 85.59H Tous les autres enseignements n.c.a.
- 85.61Y Activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat
- 85.69Y Activités de soutien à l’enseignement n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 8533Y ?
Le code 8533Y reprend l'ancien code 8541Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 8533Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).