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Code NAF 2025 85.10Y : Enseignement pré-primaire
85.10Y NAF 2025 — section Q · division 85 · Enseignement
85.10Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 85.10Z, 88.91A.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 85.10Y |
|---|---|---|
| 85.10Z | Enseignement pré-primaire | l'intégralité de l'activité |
| 88.91A | Accueil de jeunes enfants |
|
Ce que comprend le code 85.10Y
Ce code comprend
- l'enseignement pré-primaire, défini comme la phase initiale d'une instruction organisée destinée principalement à familiariser les très jeunes enfants avec un environnement de type scolaire, c'est-à-dire à établir une passerelle entre le foyer et l'environnement scolaire.
Il ne comprend pas
Place dans la NAF 2025
- Section Q — Enseignement
- Division 85 — Enseignement
- Groupe 85.1 — Enseignement pré-primaire
- Classe 85.10 — Enseignement pré-primaire (classe NACE Rév. 2.1 85.10)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (85.10) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 85
- 85.20Y Enseignement primaire
- 85.31Y Enseignement secondaire général
- 85.32Y Enseignement secondaire professionnel
- 85.33Y Enseignement post-secondaire non supérieur
- 85.40Y Enseignement supérieur
- 85.51Y Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- 85.52Y Enseignement culturel
- 85.53Y Enseignement de la conduite
- 85.59G Formation continue d'adultes
- 85.59H Tous les autres enseignements n.c.a.
- 85.61Y Activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat
- 85.69Y Activités de soutien à l’enseignement n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 8510Y ?
Le code 8510Y reprend tout ou partie des anciens codes 8510Z, 8891A de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 8510Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).