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Code NAF 2025 85.59H : Tous les autres enseignements n.c.a.
85.59H NAF 2025 — section Q · division 85 · Enseignement
85.59H remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 85.59B (Autres enseignements). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8559B reçoivent le code 8559H.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 85.59H |
|---|---|---|
| 85.59B | Autres enseignements | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 85.59H
Ce code comprend
- les autres enseignements non définis par un niveau
- le tutorat académique
- le soutien scolaire
- les cours de rattrapage
- l'enseignement des langues et des techniques de conversation, hors formation professionnelle continue
- la formation informatique (par exemple utilisation générale d'un ordinateur, cours de programmation, d’utilisation d'applications informatiques), hors formation professionnelle continue
- les cours de relaxation (par exemple, cours de méditation, de techniques de respiration, cours de prise de conscience par le mouvement, cours sur les techniques de lutte contre le stress et l'anxiété)
- les cours de couture
- les cours d’œnologie
- les cours de vie familiale (par exemple les cours parents-enfants)
- les formations sur les produits phytopharmaceutiques
Il comprend également
- la formation des maîtres-nageurs
- la formation à la survie
- la formation à la prise de parole en public
- la formation à la lecture rapide
- les activités d'instructeurs et d'enseignants professionnels (hors formation continue d’adultes) dans des matières autres que le sport, les arts et la conduite
Il ne comprend pas
- les programmes formels d'alphabétisation des adultes, voir 85.20Y
- l'enseignement secondaire général, voir 85.31Y
- l'enseignement secondaire technique et professionnel, voir 85.32Y, 85.33Y
- les activités récréatives dans les maisons de retraite, voir 93.29Y
Métiers concernés
Place dans la NAF 2025
- Section Q — Enseignement
- Division 85 — Enseignement
- Groupe 85.5 — Autre enseignement
- Classe 85.59 — Autre enseignement n.c.a. (classe NACE Rév. 2.1 85.59)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (85.59) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « H » indique une subdivision française de la classe 85.59.
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Autres codes de la division 85
- 85.10Y Enseignement pré-primaire
- 85.20Y Enseignement primaire
- 85.31Y Enseignement secondaire général
- 85.32Y Enseignement secondaire professionnel
- 85.33Y Enseignement post-secondaire non supérieur
- 85.40Y Enseignement supérieur
- 85.51Y Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- 85.52Y Enseignement culturel
- 85.53Y Enseignement de la conduite
- 85.59G Formation continue d'adultes
- 85.61Y Activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat
- 85.69Y Activités de soutien à l’enseignement n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 8559H ?
Le code 8559H reprend l'ancien code 8559B de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 8559H est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).