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Code NAF 2025 85.40Y : Enseignement supérieur
85.40Y NAF 2025 — section Q · division 85 · Enseignement
85.40Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 85.42Z (Enseignement supérieur). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8542Z reçoivent le code 8540Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 85.40Y |
|---|---|---|
| 85.42Z | Enseignement supérieur | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 85.40Y
Cette sous-classe comprend l'enseignement supérieur, académique, professionnel et spécialisé, préparant aux diplômes de cycle court (licence ou niveau équivalent), de master ou de niveau équivalent, et de doctorat ou de niveau équivalent.
Ce code comprend
- L'enseignement dispensé dans les universités publiques et privées et autres établissements d'enseignement supérieur, à différents niveaux :
- études de cycle court, généralement basées sur un apprentissage pratique adapté à l'exercice d'une profession donnée et préparant les étudiants à entrer sur le marché du travail ou à suivre d'autres programmes d'enseignement supérieur
- études de premier cycle, ouvertes aux détenteurs d’un certificat de fin d'études secondaires, et menant à un diplôme de premier cycle
- études de deuxième cycle ouvertes aux candidats titulaires au moins d'un diplôme de premier cycle et conduisant à un diplôme de deuxième cycle
- cours de master complets, ouverts aux candidats titulaires d'un certificat de fin d'études secondaires et menant à un diplôme de deuxième cycle
- études de troisième cycle, ouvertes aux candidats ayant achevé au moins le premier cycle d'études, et menant à un diplôme de troisième cycle
- études de troisième cycle (formation des doctorants), ouvertes aux candidats ayant terminé au moins les études de deuxième cycle, et conduisant à une qualification de troisième cycle L'enseignement peut être dispensé sous forme d'études à temps plein ou à temps partiel.
Il comprend également
- les programmes d'enseignement et de formation professionnels de cycle court au niveau 5 de la CITE-P 2011
- les programmes d'enseignement et de formation professionnels supérieurs aux niveaux 6 et 7 de la CITE-P 2011 (par exemple ceux qui conduisent à des qualifications de maître-artisan)
- les activités d'enseignement des écoles d'arts du spectacle dispensant un enseignement supérieur
- les programmes d'enseignement pour adultes ou de formation continue dont le contenu est d'une complexité équivalente à l'enseignement dispensé dans le cadre d'activités éducatives déjà classées à ce niveau
Il ne comprend pas
- l’enseignement et la formation non formels, voir groupe 85.5
Place dans la NAF 2025
- Section Q — Enseignement
- Division 85 — Enseignement
- Groupe 85.4 — Enseignement supérieur
- Classe 85.40 — Enseignement supérieur (classe NACE Rév. 2.1 85.40)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (85.40) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 85
- 85.10Y Enseignement pré-primaire
- 85.20Y Enseignement primaire
- 85.31Y Enseignement secondaire général
- 85.32Y Enseignement secondaire professionnel
- 85.33Y Enseignement post-secondaire non supérieur
- 85.51Y Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- 85.52Y Enseignement culturel
- 85.53Y Enseignement de la conduite
- 85.59G Formation continue d'adultes
- 85.59H Tous les autres enseignements n.c.a.
- 85.61Y Activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat
- 85.69Y Activités de soutien à l’enseignement n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 8540Y ?
Le code 8540Y reprend l'ancien code 8542Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 8540Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).