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Code NAF 2025 85.31Y : Enseignement secondaire général
85.31Y NAF 2025 — section Q · division 85 · Enseignement
85.31Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 85.31Z (Enseignement secondaire général). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8531Z reçoivent le code 8531Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 85.31Y |
|---|---|---|
| 85.31Z | Enseignement secondaire général | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 85.31Y
Cette sous-classe comprend le type d’enseignement qui pose les bases pour l'apprentissage tout au long de la vie et le développement humain et permet d’ouvrir des possibilités de formation ultérieure. Les activités classées dans cette sous-classe s’appuient sur des programmes qui proposent généralement un cursus d'études plus orienté vers une matière donnée, qui font appel à des enseignants plus spécialisés et qui emploient le plus souvent plusieurs enseignants dispensant des cours dans leur domaine de spécialisation. La spécialisation des matières à ce niveau commence souvent à avoir une certaine influence, même sur le cursus de ceux qui suivent un programme général. Ces programmes sont conçus pour qualifier les élèves soit pour l'enseignement technique et professionnel, soit pour l'entrée dans l'enseignement supérieur sans prérequis particulier.
Ce code comprend
- le premier cycle d'enseignement secondaire général, correspondant plus ou moins à l'âge de la scolarité obligatoire
- le deuxième cycle d'enseignement secondaire général supérieur, donnant accès ou non à l'enseignement supérieur
Il ne comprend pas
- l’enseignement et la formation non formels, voir groupe 85.5
Place dans la NAF 2025
- Section Q — Enseignement
- Division 85 — Enseignement
- Groupe 85.3 — Enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur
- Classe 85.31 — Enseignement secondaire général (classe NACE Rév. 2.1 85.31)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (85.31) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 85
- 85.10Y Enseignement pré-primaire
- 85.20Y Enseignement primaire
- 85.32Y Enseignement secondaire professionnel
- 85.33Y Enseignement post-secondaire non supérieur
- 85.40Y Enseignement supérieur
- 85.51Y Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- 85.52Y Enseignement culturel
- 85.53Y Enseignement de la conduite
- 85.59G Formation continue d'adultes
- 85.59H Tous les autres enseignements n.c.a.
- 85.61Y Activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat
- 85.69Y Activités de soutien à l’enseignement n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 8531Y ?
Le code 8531Y reprend l'ancien code 8531Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 8531Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).