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Code APE 85.31Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
85.31Z — Enseignement secondaire général NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 85.31Z devient 85.31Y (Enseignement secondaire général). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8531Z basculent vers 8531Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 85.31Y | Enseignement secondaire général | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 85.31Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 85.31Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (8531Z → 8531Y). Les entreprises classées 8531Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 85.31Y en NAF 2025
Enseignement secondaire général — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le type d’enseignement qui pose les bases pour l'apprentissage tout au long de la vie et le développement humain et permet d’ouvrir des possibilités de formation ultérieure. Les activités classées dans cette sous-classe s’appuient sur des programmes qui proposent généralement un cursus d'études plus orienté vers une matière donnée, qui font appel à des enseignants plus spécialisés et qui emploient le plus souvent plusieurs enseignants dispensant des cours dans leur domaine de spécialisation. La spécialisation des matières à ce niveau commence souvent à avoir une certaine influence, même sur le cursus de ceux qui suivent un programme général. Ces programmes sont conçus pour qualifier les élèves soit pour l'enseignement technique et professionnel, soit pour l'entrée dans l'enseignement supérieur sans prérequis particulier.
Ce code comprend
- le premier cycle d'enseignement secondaire général, correspondant plus ou moins à l'âge de la scolarité obligatoire
- le deuxième cycle d'enseignement secondaire général supérieur, donnant accès ou non à l'enseignement supérieur
Il ne comprend pas
- l’enseignement et la formation non formels, voir groupe 85.5
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 85
- 85.10Z Enseignement pré-primaire → 85.10Y
- 85.20Z Enseignement primaire → 85.20Y
- 85.32Z Enseignement secondaire technique ou professionnel → 85.32Y
- 85.41Z Enseignement post-secondaire non supérieur → 85.33Y
- 85.42Z Enseignement supérieur → 85.40Y
- 85.51Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs → 85.51Y, 93.13Y
- 85.52Z Enseignement culturel → 85.52Y
- 85.53Z Enseignement de la conduite → 85.53Y
- 85.59A Formation continue d'adultes → 85.59G
- 85.59B Autres enseignements → 85.59H
- 85.60Z Activités de soutien à l'enseignement → 85.69Y
Questions fréquentes
Mon code APE 8531Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 8531Z devient 8531Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.