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Code APE 85.42Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
85.42Z — Enseignement supérieur NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 85.42Z devient 85.40Y (Enseignement supérieur). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8542Z basculent vers 8540Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 85.40Y | Enseignement supérieur | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 85.40Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 85.42Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (8542Z → 8540Y). Les entreprises classées 8542Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 85.40Y en NAF 2025
Enseignement supérieur — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend l'enseignement supérieur, académique, professionnel et spécialisé, préparant aux diplômes de cycle court (licence ou niveau équivalent), de master ou de niveau équivalent, et de doctorat ou de niveau équivalent.
Ce code comprend
- L'enseignement dispensé dans les universités publiques et privées et autres établissements d'enseignement supérieur, à différents niveaux :
- études de cycle court, généralement basées sur un apprentissage pratique adapté à l'exercice d'une profession donnée et préparant les étudiants à entrer sur le marché du travail ou à suivre d'autres programmes d'enseignement supérieur
- études de premier cycle, ouvertes aux détenteurs d’un certificat de fin d'études secondaires, et menant à un diplôme de premier cycle
- études de deuxième cycle ouvertes aux candidats titulaires au moins d'un diplôme de premier cycle et conduisant à un diplôme de deuxième cycle
- cours de master complets, ouverts aux candidats titulaires d'un certificat de fin d'études secondaires et menant à un diplôme de deuxième cycle
- études de troisième cycle, ouvertes aux candidats ayant achevé au moins le premier cycle d'études, et menant à un diplôme de troisième cycle
- études de troisième cycle (formation des doctorants), ouvertes aux candidats ayant terminé au moins les études de deuxième cycle, et conduisant à une qualification de troisième cycle L'enseignement peut être dispensé sous forme d'études à temps plein ou à temps partiel.
Il comprend également
- les programmes d'enseignement et de formation professionnels de cycle court au niveau 5 de la CITE-P 2011
- les programmes d'enseignement et de formation professionnels supérieurs aux niveaux 6 et 7 de la CITE-P 2011 (par exemple ceux qui conduisent à des qualifications de maître-artisan)
- les activités d'enseignement des écoles d'arts du spectacle dispensant un enseignement supérieur
- les programmes d'enseignement pour adultes ou de formation continue dont le contenu est d'une complexité équivalente à l'enseignement dispensé dans le cadre d'activités éducatives déjà classées à ce niveau
Il ne comprend pas
- l’enseignement et la formation non formels, voir groupe 85.5
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 85
- 85.10Z Enseignement pré-primaire → 85.10Y
- 85.20Z Enseignement primaire → 85.20Y
- 85.31Z Enseignement secondaire général → 85.31Y
- 85.32Z Enseignement secondaire technique ou professionnel → 85.32Y
- 85.41Z Enseignement post-secondaire non supérieur → 85.33Y
- 85.51Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs → 85.51Y, 93.13Y
- 85.52Z Enseignement culturel → 85.52Y
- 85.53Z Enseignement de la conduite → 85.53Y
- 85.59A Formation continue d'adultes → 85.59G
- 85.59B Autres enseignements → 85.59H
- 85.60Z Activités de soutien à l'enseignement → 85.69Y
Questions fréquentes
Mon code APE 8542Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 8542Z devient 8540Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.