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Code APE 85.41Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
85.41Z — Enseignement post-secondaire non supérieur NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 85.41Z devient 85.33Y (Enseignement post-secondaire non supérieur). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8541Z basculent vers 8533Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 85.33Y | Enseignement post-secondaire non supérieur | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 85.33Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 85.41Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (8541Z → 8533Y). Les entreprises classées 8541Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 85.33Y en NAF 2025
Enseignement post-secondaire non supérieur — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend l'enseignement post-secondaire et les programmes de formation (générale et professionnelle), qui ne peuvent pas être considérés comme de l'enseignement supérieur ; ce sont des programmes de formation et d'enseignement post-secondaire non supérieur. Il peut également s'agir d'un enseignement post-secondaire complémentaire destiné à préparer à l'enseignement supérieur ou à l'enseignement professionnel post-secondaire non tertiaire.
Il ne comprend pas
- l'enseignement supérieur technique et professionnel, voir 85.40Y
- l’enseignement et la formation non formels, voir groupe 85.5
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 85
- 85.10Z Enseignement pré-primaire → 85.10Y
- 85.20Z Enseignement primaire → 85.20Y
- 85.31Z Enseignement secondaire général → 85.31Y
- 85.32Z Enseignement secondaire technique ou professionnel → 85.32Y
- 85.42Z Enseignement supérieur → 85.40Y
- 85.51Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs → 85.51Y, 93.13Y
- 85.52Z Enseignement culturel → 85.52Y
- 85.53Z Enseignement de la conduite → 85.53Y
- 85.59A Formation continue d'adultes → 85.59G
- 85.59B Autres enseignements → 85.59H
- 85.60Z Activités de soutien à l'enseignement → 85.69Y
Questions fréquentes
Mon code APE 8541Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 8541Z devient 8533Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.