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Code NAF 2025 85.52Y : Enseignement culturel
85.52Y NAF 2025 — section Q · division 85 · Enseignement
85.52Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 85.52Z (Enseignement culturel). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8552Z reçoivent le code 8552Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 85.52Y |
|---|---|---|
| 85.52Z | Enseignement culturel | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 85.52Y
Cette sous-classe comprend l'enseignement des arts, du théâtre et de la musique (par exemple dans des écoles, des ateliers ou des classes). Des dispositifs éducatifs structurés, spécialement conçus pour l'éducation et l'apprentissage sont offerts (par exemple des relations et/ou des interactions entre étudiants et enseignants). Ces enseignements sont principalement à finalités récréatives, de loisirs ou de développement personnel et ne débouchent pas sur des qualifications, à tous niveaux, du primaire au supérieur.
Ce code comprend
- l'enseignement de la musique
- l’enseignement de l’art
- l’enseignement de la danse
- l'enseignement du théâtre, des beaux-arts, des arts du spectacle et de la photographie
Il comprend également
- les activités des instructeurs, professeurs et coaches professionnels en arts
Il ne comprend pas
- les activités d'enseignement des écoles d'art dramatique, de beaux-arts, d'arts du spectacle et de photographie, qui débouchent sur des qualifications aux niveaux secondaire, postsecondaire non supérieur et supérieur, voir groupe 85.3, 85.40Y
- l’enseignement des langues étrangères, voir 85.59H
- les activités de médiation, voir 88.99H
Métiers concernés
Place dans la NAF 2025
- Section Q — Enseignement
- Division 85 — Enseignement
- Groupe 85.5 — Autre enseignement
- Classe 85.52 — Enseignement culturel (classe NACE Rév. 2.1 85.52)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (85.52) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 85
- 85.10Y Enseignement pré-primaire
- 85.20Y Enseignement primaire
- 85.31Y Enseignement secondaire général
- 85.32Y Enseignement secondaire professionnel
- 85.33Y Enseignement post-secondaire non supérieur
- 85.40Y Enseignement supérieur
- 85.51Y Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- 85.53Y Enseignement de la conduite
- 85.59G Formation continue d'adultes
- 85.59H Tous les autres enseignements n.c.a.
- 85.61Y Activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat
- 85.69Y Activités de soutien à l’enseignement n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 8552Y ?
Le code 8552Y reprend l'ancien code 8552Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 8552Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).