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Code APE 88.91A : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
88.91A — Accueil de jeunes enfants NAF rév. 2 Correspondance multiple · 3 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 88.91A est réparti entre 3 codes NAF 2025 : 85.10Y, 88.91G, 88.91H. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 85.10Y | Enseignement pré-primaire |
|
| 88.91G | Accueil de jeunes enfants en structure collective |
|
| 88.91H | Accueil de jeunes enfants à domicile |
|
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 8891A. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 88.91A regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Changement de division
85.10Y (division 85 — Enseignement) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 88.91A (division 88). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.
Ce que couvre le code 85.10Y en NAF 2025
Enseignement pré-primaire — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l'enseignement pré-primaire, défini comme la phase initiale d'une instruction organisée destinée principalement à familiariser les très jeunes enfants avec un environnement de type scolaire, c'est-à-dire à établir une passerelle entre le foyer et l'environnement scolaire.
Il ne comprend pas
Toutes les notes du code 85.10Y
Ce que couvre le code 88.91G en NAF 2025
Accueil de jeunes enfants en structure collective — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l'accueil de jour des enfants d'âge préscolaire par des structures collectives
- les activités des crèches
- les activités des haltes garderies
Il ne comprend pas
- les activités des assistantes maternelles à leur domicile, voir 88.91H
- les services de garde d'enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants, voir 88.91H
- l'accueil ou l'accompagnement sans hébergement d'enfants en situation de handicap, voir 88.91J
- les services de garde d'enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs, voir 97.00Y
Toutes les notes du code 88.91G
Ce que couvre le code 88.91H en NAF 2025
Accueil de jeunes enfants à domicile — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités des assistantes maternelles à leur domicile
- les services de garde d'enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants
Il comprend également
- les activités de garde d'enfants après l'école
Il ne comprend pas
- l'accueil de jour des enfants d'âge préscolaire par des structures collectives, crèches et haltes garderies, voir 88.91G
Toutes les notes du code 88.91H
Métiers classés sous ce code
- Code APE crèche et micro-crèche → 88.91G
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 88
- 88.10A Aide à domicile → 88.10G
- 88.10B Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées → 88.10H
- 88.10C Aide par le travail → 88.10J
- 88.91B Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés → 88.91J
- 88.99A Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents → 88.99G
- 88.99B Action sociale sans hébergement n.c.a. → 88.99H
Questions fréquentes
Mon code APE 8891A change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 8891A disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 8510Y, 8891G, 8891H.
Comment savoir lequel des 3 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.