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Code APE 88.10B : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
88.10B — Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 88.10B devient 88.10H (Activités d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’adultes en situation de handicap ou de personnes âgées). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8810B basculent vers 8810H, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 88.10H | Activités d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’adultes en situation de handicap ou de personnes âgées | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 88.10H sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 88.10B est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (8810B → 8810H) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 8810B n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 88.10H en NAF 2025
Activités d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’adultes en situation de handicap ou de personnes âgées — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes en situation de handicap
- les activités d'accueil de jour pour les personnes âgées ou les adultes en situation de handicap
Il ne comprend pas
- les activités similaires à celles décrites dans cette sous-classe, mais comprenant l'hébergement, voir 87.30G, 87.30H
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, voir 88.10J
- les activités d'accueil de jour d'enfants handicapés, voir 88.91J
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 88
- 88.10A Aide à domicile → 88.10G
- 88.10C Aide par le travail → 88.10J
- 88.91A Accueil de jeunes enfants → 85.10Y, 88.91G, 88.91H
- 88.91B Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés → 88.91J
- 88.99A Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents → 88.99G
- 88.99B Action sociale sans hébergement n.c.a. → 88.99H
Questions fréquentes
Mon code APE 8810B change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 8810B devient 8810H.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.