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Code APE 88.99A : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
88.99A — Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 88.99A devient 88.99G (Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8899A basculent vers 8899G, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 88.99G | Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 88.99G sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 88.99A est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (8899A → 8899G) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 8899A n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 88.99G en NAF 2025
Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les autres activités d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents :
- activités de services d'adoption
- activités de protection des enfants et des adolescents contre les mauvais traitements
- activités de médiation culturelle et interculturelle visant à remédier à la marginalisation sociale des enfants et des adolescents, à réhabiliter les mineurs incarcérés, en liberté surveillée ou non
- actions socio-éducatives en milieu ouvert à destination des enfants et adolescents, y compris via les familles
- les services d'éducation spéciale et de soins à domicile
Il ne comprend pas
- les activités similaires à celles décrites dans cette sous-classe, mais comprenant l'hébergement, voir 87.99G
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 88
- 88.10A Aide à domicile → 88.10G
- 88.10B Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées → 88.10H
- 88.10C Aide par le travail → 88.10J
- 88.91A Accueil de jeunes enfants → 85.10Y, 88.91G, 88.91H
- 88.91B Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés → 88.91J
- 88.99B Action sociale sans hébergement n.c.a. → 88.99H
Questions fréquentes
Mon code APE 8899A change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 8899A devient 8899G.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.