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Code APE 88.91B : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
88.91B — Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 88.91B devient 88.91J (Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants en situation de handicap). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8891B basculent vers 8891J, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 88.91J | Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants en situation de handicap | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 88.91J sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 88.91B est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (8891B → 8891J) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 8891B n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 88.91J en NAF 2025
Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants en situation de handicap — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités des centres de jour pour enfants en situation de handicap (par exemple, services d'éducation spéciale et de soins à domicile, centres médico-psycho-pédagogiques, centres d'action médico-sociale précoce)
Il ne comprend pas
- les activités d’hébergement médicalisé pour enfants en situation de handicap, voir 87.10H
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 88
- 88.10A Aide à domicile → 88.10G
- 88.10B Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées → 88.10H
- 88.10C Aide par le travail → 88.10J
- 88.91A Accueil de jeunes enfants → 85.10Y, 88.91G, 88.91H
- 88.99A Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents → 88.99G
- 88.99B Action sociale sans hébergement n.c.a. → 88.99H
Questions fréquentes
Mon code APE 8891B change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 8891B devient 8891J.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.