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Code NAF 2025 88.10H : Activités d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’adultes en situation de handicap ou de personnes âgées
88.10H NAF 2025 — section R · division 88 · Activités d’action sociale sans hébergement
88.10H remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 88.10B (Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8810B reçoivent le code 8810H.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 88.10H |
|---|---|---|
| 88.10B | Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 88.10H
Ce code comprend
- les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes en situation de handicap
- les activités d'accueil de jour pour les personnes âgées ou les adultes en situation de handicap
Il ne comprend pas
- les activités similaires à celles décrites dans cette sous-classe, mais comprenant l'hébergement, voir 87.30G, 87.30H
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, voir 88.10J
- les activités d'accueil de jour d'enfants handicapés, voir 88.91J
Place dans la NAF 2025
- Section R — Santé humaine et activités d’action sociale
- Division 88 — Activités d’action sociale sans hébergement
- Groupe 88.1 — Activités d’action sociale sans hébergement pour personnes âgées ou en situation de handicap
- Classe 88.10 — Activités d’action sociale sans hébergement pour personnes âgées ou en situation de handicap (classe NACE Rév. 2.1 88.10)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (88.10) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « H » indique une subdivision française de la classe 88.10.
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Autres codes de la division 88
- 88.10G Activités d’action sociale à domicile
- 88.10J Activités de réadaptation professionnelle et réinsertion, aide par le travail
- 88.91G Accueil de jeunes enfants en structure collective
- 88.91H Accueil de jeunes enfants à domicile
- 88.91J Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants en situation de handicap
- 88.99G Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents
- 88.99H Toutes les autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 8810H ?
Le code 8810H reprend l'ancien code 8810B de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 8810H est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).