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Code APE organisme de formation professionnelle : quel code en 2026 et en 2027 ?
Activité : Organisme de formation professionnelle. Le code APE est attribué par l'Insee selon l'activité principale. Voici le code habituel de cette activité, avant et après la bascule vers la NAF 2025 du 1er janvier 2027.
La correspondance est unique : toutes les entreprises classées 85.59A reçoivent automatiquement le code 85.59G. Aucune démarche n'est nécessaire.
Ce que couvre le code 85.59G
Extraits des notes explicatives de l'Insee qui concernent directement cette activité :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques
Ce code comprend
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques
- les cours de préparation à des examens professionnels
Il ne comprend pas
- l'alphabétisation des adultes, voir 85.20Y
- l'enseignement secondaire général, voir 85.31Y
- l'enseignement secondaire technique ou professionnel, voir 85.32Y, 85.33Y
- l'enseignement supérieur, voir groupe 85.4
Toutes les notes du code 85.59G
Activités proches
- Formateur indépendant 85.59A → 85.59G
- Soutien scolaire et cours particuliers 85.59B → 85.59H
Vérifier le code de votre entreprise
Le code ci-dessus est celui de l'activité « type ». Le code réellement attribué dépend de votre activité principale déclarée : vérifiez-le avec votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que le code APE change (ou pas)
- Il ne détermine ni votre régime fiscal, ni votre taux de cotisations, ni votre statut (micro-entreprise, société).
- Il ne fixe pas à lui seul la convention collective, qui dépend de l'activité réelle.
- Il figure sur vos bulletins de paie et parfois sur vos factures : pensez à les mettre à jour au 1er janvier 2027.
Questions fréquentes
Quel est le code APE de l'activité organisme de formation professionnelle ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, le code habituel est 8559A (Formation continue d'adultes). À partir du 1er janvier 2027, c'est 8559G (Formation continue d'adultes) en NAF 2025.
Dois-je demander le nouveau code ?
Non. L'Insee l'attribue automatiquement au 1er janvier 2027 ; il est visible dès 2026 sur sirene.gouv.fr à titre indicatif.
Que faire si le code attribué ne correspond pas à mon activité ?
Demander une rectification à l'Insee, gratuitement, en justifiant de votre activité principale.
Sources : Insee, table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026) et notes explicatives NAF 2025 (édition 2025). Correspondance métier ↔ code établie par codeape.fr à partir de ces notes, à titre indicatif : seul le code attribué par l'Insee fait foi.