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Code APE 63.99Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
63.99Z — Autres services d'information n.c.a. NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 63.99Z devient 63.92Y (Autres activités de service d’information). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 6399Z basculent vers 6392Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 63.92Y | Autres activités de service d’information | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 63.92Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 63.99Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (6399Z → 6392Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 6399Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 63.92Y en NAF 2025
Autres activités de service d’information — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les autres activités de service d'information non classées ailleurs, par exemple :
- services de recherche d'informations sur une base contractuelle ou payante (par exemple, par le biais de la récupération de données sur le web)
- services de synthèse de médias, services de revue de presse
- compilation d'informations ou de répertoires sur la base d'une rémunération ou d'un contrat
Il ne comprend pas
- les activités d'intermédiation pour les services spécialisés de construction, voir 43.60Y
- les activités de service d'intermédiation pour la vente au détail, voir groupe 47.9
- les activités d'intermédiation en matière de transport, voir groupe 52.3
- les activités d'intermédiation pour les activités de poste et de courrier, voir 53.30Y
- les activités d'intermédiation pour l'hébergement, voir 55.40Y
- les activités d'intermédiation pour les activités de services de restauration, voir 56.40Y
- les activités d'édition, voir division 58
- les activités de diffusion, voir division 60
- les activités des syndicats de presse et des agences de presse, voir 60.31Y
- les activités d'intermédiation en télécommunications, voir 61.20Y
- les activités de service d'intermédiation pour les activités immobilières, voir 68.31Y
- les activités d'intermédiation en location et location-bail de biens corporels et d'actifs incorporels non financiers, voir groupe 77.5
- les activités des centres d'appel, voir 82.20Y
- les activités d'intermédiation pour les services de soutien aux entreprises n.c.a., voir 82.40Y
- les activités de service d'intermédiation pour les cours et les tuteurs, voir 85.61Y
- les activités d'intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services de santé humaine, voir 86.97Y
- les activités de service d'intermédiation pour les activités de soins résidentiels, voir 87.91Y
- les activités d'intermédiation en réparation et entretien d'ordinateurs, de biens personnels et domestiques, de véhicules et de motocycles, voir 95.40Y
- les activités de service d'intermédiation pour les services personnels, voir 96.40Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 63
- 63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes → 60.20H, 60.39Y, 63.10Y
- 63.12Z Portails Internet → 60.39Y, 63.91Y
- 63.91Z Activités des agences de presse → 60.31Y
Questions fréquentes
Mon code APE 6399Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 6399Z devient 6392Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.