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Code APE 63.12Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
63.12Z — Portails Internet NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 63.12Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 60.39Y, 63.91Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 60.39Y | Autres activités de distribution de contenu | des contenus produits et édités par les utilisateurs et qui ne sont pas soumis à la responsabilité et au contrôle éditoriaux
|
| 63.91Y | Activités de portail de recherche sur le web |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 6312Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 63.12Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Changement de division
60.39Y (division 60 — Activités de programmation, de diffusion, d’agence de presse et autres activités de distribution de contenu) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 63.12Z (division 63). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.
Ce que couvre le code 60.39Y en NAF 2025
Autres activités de distribution de contenu — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités de service de distribution de sites de partage de contenu (par exemple les sites wiki, les sites de réseaux sociaux), qui publient des contenus produits et édités par les utilisateurs et qui ne sont pas soumis à la responsabilité éditoriale et au contrôle
- l'exploitation de sites de jeux en ligne/jeux vidéo, indépendamment de l'édition de ces jeux
- la fourniture de livres électroniques en tant que service de streaming ou de téléchargement non associé à l'édition la fourniture en ligne de logiciels, non associée à l'édition la diffusion de contenu via des blogs
Il ne comprend pas
- les activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail, voir groupe 47.9
- les activités de service d'intermédiation pour le transport de passagers, voir 52.32Y
- les activités de service d'intermédiation pour l'hébergement, voir 55.40Y
- l'édition de livres électroniques, voir 58.11Y
- l'édition de jeux vidéo et autres logiciels, voir groupe 58.2
- les activités de production audiovisuelle, voir 59.11G à 59.11K
- les activités des plateformes musicales, voir 60.10Y
- les activités des sites de streaming de jeux vidéo pour visionnage uniquement, voir 60.20H
Toutes les notes du code 60.39Y
Ce que couvre le code 63.91Y en NAF 2025
Activités de portail de recherche sur le web — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l'exploitation de sites web qui utilisent un moteur de recherche pour générer et maintenir de vastes bases de données d'adresses internet et de contenus internet dans un format facilement consultable ; ces portails de recherche web ne sont pas responsables du contenu
- l'exploitation de sites web de comparaison de prix, de spécifications de produits, etc., avec fourniture de liens vers d'autres sites web
Il ne comprend pas
- les activités d'intermédiation pour les services spécialisés de construction, voir 43.60Y
- les activités de service d'intermédiation pour la vente au détail, voir groupe 47.9
- les activités de service d'intermédiation pour le transport, voir groupe 52.3
- les activités d'intermédiation pour les activités de poste et de courrier, voir 53.30Y
- les activités d'intermédiation pour l'hébergement, voir 55.40Y
- les activités d'intermédiation pour les activités de services de restauration, voir 56.40Y
- les activités d'édition, voir division 58 les activités de diffusion, voir division 60 les activités des syndicats de presse et des agences de presse, voir 60.31Y les activités d'intermédiation en télécommunications, voir 61.20Y les activités de service d'intermédiation pour les activités immobilières, voir 68.31Y les activités d'intermédiation en location et location-bail de biens corporels et d'actifs incorporels non financiers, voir groupe 77.5 les activités des centres d'appel, voir 82.20Y les activités d'intermédiation pour les services de soutien aux entreprises n.c.a., voir 82.40Y les activités de service d'intermédiation pour les cours et les tuteurs, voir 85.61Y les activités d'intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services de santé humaine, voir 86.97Y les activités de service d'intermédiation pour les activités de soins résidentiels, voir 87.91Y les activités d'intermédiation en réparation et entretien d'ordinateurs, de biens personnels et domestiques, de véhicules et de motocycles, voir 95.40Y les activités de service d'intermédiation pour les services personnels, voir 96.40Y
Toutes les notes du code 63.91Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 63
- 63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes → 60.20H, 60.39Y, 63.10Y
- 63.91Z Activités des agences de presse → 60.31Y
- 63.99Z Autres services d'information n.c.a. → 63.92Y
Questions fréquentes
Mon code APE 6312Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 6312Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 6039Y, 6391Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.