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Code APE 63.91Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
63.91Z — Activités des agences de presse NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 63.91Z devient 60.31Y (Activités d’agence de presse). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 6391Z basculent vers 6031Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 60.31Y | Activités d’agence de presse | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 60.31Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 63.91Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (6391Z → 6031Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 6391Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Changement de division
60.31Y (division 60 — Activités de programmation, de diffusion, d’agence de presse et autres activités de distribution de contenu) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 63.91Z (division 63). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.
Ce que couvre le code 60.31Y en NAF 2025
Activités d’agence de presse — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités de syndicat de presse et d'agence de presse consistant à fournir des informations, des images et des reportages aux médias, aux éditeurs et aux radiodiffuseurs
Il ne comprend pas
- le commerce de détail de journaux, voir 47.62Y
- les activités d'édition, voir groupe 58.1
- les activités de radiodiffusion et de streaming audio ou vidéo (avec droits de distribution), voir 60.10Y, 60.20H
- la fourniture d'infrastructures techniques liées aux services de streaming vidéo, de traitement de données et aux activités connexes voir 63.10Y
- les activités des photojournalistes indépendants, voir 74.20Y
- les activités des journalistes indépendants, voir 90.11Y
Métiers classés sous ce code
- Code APE journaliste pigiste → 60.31Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 63
- 63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes → 60.20H, 60.39Y, 63.10Y
- 63.12Z Portails Internet → 60.39Y, 63.91Y
- 63.99Z Autres services d'information n.c.a. → 63.92Y
Questions fréquentes
Mon code APE 6391Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 6391Z devient 6031Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.