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Code APE 63.11Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1^er janvier 2027 ?

63.11Z — Traitement de données, hébergement et activités connexes NAF rév. 2 Correspondance multiple · 3 codes

Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 63.11Z est réparti entre 3 codes NAF 2025 : 60.20H, 60.39Y, 63.10Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.

Vérifier le code attribué à votre entreprise

Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 6311Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.

Comment l'Insee choisit entre ces codes

L'ancienne sous-classe 63.11Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.

Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.

Changement de division

60.20H (division 60 — Activités de programmation, de diffusion, d’agence de presse et autres activités de distribution de contenu), 60.39Y (division 60 — Activités de programmation, de diffusion, d’agence de presse et autres activités de distribution de contenu) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 63.11Z (division 63). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.

Ce que couvre le code 60.20H en NAF 2025

Édition de services de médias à la demande — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

• la programmation de services de vidéo à la demande, transactionnelle et par abonnement
• les activités de services de streaming et de téléchargement de vidéos, non associés à leur édition
• la retransmission d'événements et de spectacles vivants
• l’exploitation de sites de diffusion en continu de jeux vidéo

Il ne comprend pas

• les activités des éditeurs de jeux vidéo, notamment leurs activités de distribution par streaming et par téléchargement, voir 58.21Y
• la production d'éléments de programmes de télévision (films, documentaires, débats, publicités, etc.), voir 59.11Y
• les activités d'édition de chaînes de télévision, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de programmes (ou programmes complets) de télévision, avant de le diffuser ou d’organiser sa diffusion, voir 60.20G
• l'assemblage d'un bouquet de chaînes et la transmission de ce bouquet, par les opérateurs de réseaux de transmission par câble ou par satellite, au téléspectateur, voir 61.10Y
• la fourniture d'infrastructures techniques liées aux services de streaming vidéo, de traitement de données et aux activités connexes voir 63.10Y
• la location au grand public de vidéos enregistrées sur support physique, voir 77.22Y

Toutes les notes du code 60.20H

Ce que couvre le code 60.39Y en NAF 2025

Autres activités de distribution de contenu — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

• les activités de service de distribution de sites de partage de contenu (par exemple les sites wiki, les sites de réseaux sociaux), qui publient des contenus produits et édités par les utilisateurs et qui ne sont pas soumis à la responsabilité éditoriale et au contrôle
• l'exploitation de sites de jeux en ligne/jeux vidéo, indépendamment de l'édition de ces jeux
• la fourniture de livres électroniques en tant que service de streaming ou de téléchargement non associé à l'édition la fourniture en ligne de logiciels, non associée à l'édition la diffusion de contenu via des blogs

Il ne comprend pas

• les activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail, voir groupe 47.9
• les activités de service d'intermédiation pour le transport de passagers, voir 52.32Y
• les activités de service d'intermédiation pour l'hébergement, voir 55.40Y
• l'édition de livres électroniques, voir 58.11Y
• l'édition de jeux vidéo et autres logiciels, voir groupe 58.2
• les activités de production audiovisuelle, voir 59.11G à 59.11K
• les activités des plateformes musicales, voir 60.10Y
• les activités des sites de streaming de jeux vidéo pour visionnage uniquement, voir 60.20H

Toutes les notes du code 60.39Y

Ce que couvre le code 63.10Y en NAF 2025

Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

• la fourniture d'infrastructures informatiques, y compris d'infrastructures et plateformes en nuage (cloud) (IaaS, PaaS)
• l'informatique en nuage (cloud computing) (à l'exception de l'édition de logiciels et de la conception de systèmes informatiques), en combinaison ou non avec la fourniture d'infrastructures.
• la fourniture d'une infrastructure technique liée aux services de diffusion en continu, aux services de traitement des données et aux activités connexes :
  • traitement complet des données fournies par les clients
  • production de rapports spécialisés à partir des données fournies par les clients
  • activités de traitement des données par technologie blockchain/registres distribués (DLT).
• les activités d'hébergement spécialisé, par exemple :
  • hébergement web
  • hébergement d'applications
• la fourniture générale en temps partagé d'installations d'ordinateurs centraux aux clients
• la numérisation des fichiers (pour le traitement ultérieur des données)
• la fourniture de services de saisie de données
• les activités de colocation de centres de données (c'est-à-dire la location d'espaces pour serveurs et réseaux dans des centres de données, y compris la surveillance régulière des serveurs)

Il ne comprend pas

• l'édition de logiciels, voir groupe 58.2
• la fourniture d'applications par téléchargement ou par diffusion en continu, voir groupe 58.2
• 63.9 les services de postproduction pour convertir le contenu vidéo en formats de diffusion en continu, voir 59.12Y les services de postproduction pour convertir le contenu audio en formats de diffusion, voir 59.20Y les activités de services de distribution de flux audio et de téléchargement non associées à l'édition, voir 60.10Y les activités de services de distribution de vidéos par streaming et téléchargement non associées à l'édition, voir 60.20G, 60.20H la conception de systèmes informatiques, voir 62.20G, 62.20H le stockage électronique de documents d'archives accessibles au grand public, voir 91.12Y la réparation et l’entretien d'ordinateurs et d'équipements de communication, voir 95.10Y les activités pour lesquelles le prestataire de services n'utilise les ordinateurs que comme un outil sont classées en fonction de la nature des services rendus Activités de portail de recherche sur le web et autres activités de service d’information Ce groupe comprend :
• l'exploitation de sites web qui utilisent un moteur de recherche pour générer et maintenir de vastes bases de données d'adresses et de contenus internet dans un format facilement consultable (portails de recherche web).
• les autres activités de services d'information non classées ailleurs, par exemple :
  • services d'information par téléphone
  • services de recherche d'informations sur une base contractuelle ou tarifaire
  • services de synthèse de médias, services de revue de presse Le fait que la principale source de revenus provienne souvent de la publicité n'a pas d'incidence sur la classification de ces activités. Ce groupe ne comprend pas :
• les activités d'intermédiation dans le commerce de détail, voir groupe 47.9
• les activités d'intermédiation en transport de passagers, voir 52.32Y
• les activités de services d'intermédiation pour l'hébergement, voir 55.40Y

Toutes les notes du code 63.10Y

Métiers classés sous ce code

• Code APE hébergeur web → 63.10Y

Calendrier à retenir

• 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
• 1^er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
• 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.

Autres codes APE de la division 63

• 63.12Z Portails Internet → 60.39Y, 63.91Y
• 63.91Z Activités des agences de presse → 60.31Y
• 63.99Z Autres services d'information n.c.a. → 63.92Y

Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.