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Code NAF 2025 61.10Y : Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires
61.10Y NAF 2025 — section K · division 61 · Télécommunications
61.10Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 3 anciens codes APE : 61.10Z, 61.20Z, 61.30Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 61.10Y |
|---|---|---|
| 61.10Z | Télécommunications filaires | l'intégralité de l'activité |
| 61.20Z | Télécommunications sans fil |
|
| 61.30Z | Télécommunications par satellite | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 61.10Y
Ce code comprend
- l'exploitation, l'entretien ou la fourniture d'accès à des installations pour la transmission de la voix, de données, de textes, de sons et de vidéos au moyen d'une infrastructure de télécommunication filaire, sans fil ou par satellite, y compris :
- exploitation et entretien d'installations de commutation et de transmission pour fournir des communications point à point par lignes terrestres, par micro-ondes ou par une combinaison de lignes terrestres et de liaisons par satellite
- exploitation de systèmes de distribution filaires (par exemple pour la distribution de données et de signaux de télévision) avec ou sans fourniture aux clients de services de tiers de vidéo à la demande
- fourniture d'accès à internet par l'opérateur de l'infrastructure
- entretien et exploitation de réseaux cellulaires et d'autres réseaux de télécommunications sans fil (y compris les systèmes de radiomessagerie)
- fourniture aux consommateurs de programmes visuels, sonores ou textuels reçus de réseaux câblés, de stations de télévision locales ou de réseaux radiophoniques par l'intermédiaire de systèmes de satellite de radiodiffusion directe au domicile ou de télévision sur protocole internet (les unités classées ici ne produisent généralement pas de matériel de programmation)
- fourniture de services de voix sur IP (VOIP) par l'opérateur de l'infrastructure Les installations de transmission qui assurent ces activités peuvent être basées sur une seule technologie ou sur une combinaison de technologies.
Il ne comprend pas
- l'installation filaire de télécommunication, de réseaux informatiques et de télévision par câble dans les bâtiments, y compris les fils en fibre optique sans installations d'exploitation pour la transmission de données, voir 43.21Y
- l'édition d'applications de messagerie instantanée ou de géolocalisation par satellite, voir 58.29Y
- les activités de revente de télécommunications et les activités d'intermédiation en télécommunications, voir 61.20Y
- la fourniture d'un accès au téléphone et à internet dans des lieux ouverts au public (par exemple les cybercafés), voir 61.20Y
- la fourniture de services de voix sur IP (VOIP), sans exploitation d'installations pour la transmission de données, voir 61.90Y
Place dans la NAF 2025
- Section K — Télécommunications, programmation informatique, conseil, infrastructure informatique et autres activités de service informatique
- Division 61 — Télécommunications
- Groupe 61.1 — Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires
- Classe 61.10 — Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires (classe NACE Rév. 2.1 61.10)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (61.10) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 61
- 61.20Y Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications
- 61.90Y Autres activités de télécommunications
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 6110Y ?
Le code 6110Y reprend tout ou partie des anciens codes 6110Z, 6120Z, 6130Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 6110Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).