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Code NAF 2025 61.90Y : Autres activités de télécommunications

61.90Y NAF 2025 — section K · division 61 · Télécommunications

61.90Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 61.20Z, 61.90Z.

Ancien code APE (NAF rév. 2)	Intitulé	Partie reprise par 61.90Y
61.20Z	Télécommunications sans fil	la transmission de messages textuels (SMS) via l'internet
61.90Z	Autres activités de télécommunication	la fourniture d'applications de télécommunications spécialisées, par exemple le suivi des satellites, la télémétrie des communications, l'exploitation de stations radar l'exploitation de stations terminales de satellites et d'installations associées, connectées de manière opérationnelle à un ou plusieurs systèmes de communication terrestres et capables de transmettre des télécommunications à des systèmes de satellites ou de recevoir des télécommunications en provenance de ces systèmes la fourniture d'un accès à l'internet sur des réseaux entre le client et le fournisseur d'accès à l'internet qui n'appartiennent pas au fournisseur d'accès à l'internet ou ne sont pas contrôlés par lui, par exemple l'accès à l'internet par ligne commutée la fourniture d'un accès téléphonique et d'un accès à l'internet dans des installations ouvertes au public

Ce que comprend le code 61.90Y

Ce code comprend

la fourniture d'applications de télécommunications spécialisées (par exemple le suivi de satellites, la télémétrie des communications, l'exploitation de stations radar)
l'exploitation de stations terminales de satellites et d'installations associées, connectées de manière opérationnelle à un ou plusieurs systèmes de communication terrestres et capables de transmettre des télécommunications à des systèmes de satellites ou de recevoir des télécommunications de ces systèmes de satellites
la fourniture d'un accès à internet sur des réseaux entre le client et le fournisseur d'accès à internet qui ne sont pas détenus ou contrôlés par le fournisseur d'accès à internet (par exemple l'accès à internet par ligne commutée)
la transmission de messages textuels (SMS) via internet
les voix sur IP (VOIP), messagerie textuelle (SMS), services de données avancés (SMS+, MMS+) et fourniture de services de push SMS, sans installations d'exploitation pour la transmission de données
les activités consistant à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information, à concevoir la structure et le contenu de logiciels et d'applications et/ou à les écrire, les modifier, les personnaliser, les tester et à fournir un support
la planification et conception des systèmes informatiques qui intègrent le matériel informatique, les logiciels et les technologies de communication
la gestion et l'exploitation sur place des systèmes informatiques et/ou des installations de traitement des données des clients
les activités de conseil en matière de matériel, de logiciels et de systèmes informatiques

Il comprend également

la fourniture de services de notification (par exemple, alerte bancaire par SMS, publicité)

Il ne comprend pas

la fourniture d'accès à internet par les opérateurs d'infrastructures de télécommunications, voir 61.10Y
la revente de services de télécommunication et les services d'intermédiation en télécommunication, voir 61.20Y PROGRAMMATION, CONSEIL ET AUTRES ACTIVITES INFORMATIQUES
l’édition de logiciels, voir division 58
la fourniture de sites de jeux en ligne ou de jeux vidéo non associés à son activité d'édition, voir

Place dans la NAF 2025

Section K — Télécommunications, programmation informatique, conseil, infrastructure informatique et autres activités de service informatique
Division 61 — Télécommunications
Groupe 61.9 — Autres activités de télécommunications
Classe 61.90 — Autres activités de télécommunications (classe NACE Rév. 2.1 61.90)

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (61.90) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.

Votre numéro SIREN, SIRET ou le nom de l'entreprise

Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.

Autres codes de la division 61

61.10Y Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires
61.20Y Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 6190Y ?

Le code 6190Y reprend tout ou partie des anciens codes 6120Z, 6190Z de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 6190Y est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).