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Code APE 61.90Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
61.90Z — Autres activités de télécommunication NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 61.90Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 61.20Y, 61.90Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 61.20Y | Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications |
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| 61.90Y | Autres activités de télécommunications |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 6190Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 61.90Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 61.20Y en NAF 2025
Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la revente de télécommunications filaires, sans fil et par satellite (c'est-à-dire l'achat et la revente de capacité de réseau), y compris les activités des courtiers en télécommunications et des revendeurs de cartes et de services d'appel prépayés
- les services d'intermédiation pour les activités de télécommunications filaires, sans fil et par satellite, y compris :
- activités d'intermédiaires pour les entreprises de télécommunications
- vente de plans de services de téléphonie mobile par des intermédiaires
- activités d'intermédiaires de vente de plans de services téléphoniques sans fil, vendant pour le compte d'opérateurs de télécommunications sans fil
- activités d'intermédiaires pour les opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO)
- fourniture d'un accès au téléphone et à internet dans les installations ouvertes au public
Il ne comprend pas
- la fourniture de services de télécommunications par des opérateurs d'infrastructures de télécommunications, voir 61.10Y
Toutes les notes du code 61.20Y
Ce que couvre le code 61.90Y en NAF 2025
Autres activités de télécommunications — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fourniture d'applications de télécommunications spécialisées (par exemple le suivi de satellites, la télémétrie des communications, l'exploitation de stations radar)
- l'exploitation de stations terminales de satellites et d'installations associées, connectées de manière opérationnelle à un ou plusieurs systèmes de communication terrestres et capables de transmettre des télécommunications à des systèmes de satellites ou de recevoir des télécommunications de ces systèmes de satellites
- la fourniture d'un accès à internet sur des réseaux entre le client et le fournisseur d'accès à internet qui ne sont pas détenus ou contrôlés par le fournisseur d'accès à internet (par exemple l'accès à internet par ligne commutée)
- la transmission de messages textuels (SMS) via internet
- les voix sur IP (VOIP), messagerie textuelle (SMS), services de données avancés (SMS+, MMS+) et fourniture de services de push SMS, sans installations d'exploitation pour la transmission de données
- les activités consistant à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l'information, à concevoir la structure et le contenu de logiciels et d'applications et/ou à les écrire, les modifier, les personnaliser, les tester et à fournir un support
- la planification et conception des systèmes informatiques qui intègrent le matériel informatique, les logiciels et les technologies de communication
- la gestion et l'exploitation sur place des systèmes informatiques et/ou des installations de traitement des données des clients
Il comprend également
- la fourniture de services de notification (par exemple, alerte bancaire par SMS, publicité)
Il ne comprend pas
- la fourniture d'accès à internet par les opérateurs d'infrastructures de télécommunications, voir 61.10Y
- la revente de services de télécommunication et les services d'intermédiation en télécommunication, voir 61.20Y PROGRAMMATION, CONSEIL ET AUTRES ACTIVITES INFORMATIQUES
- l’édition de logiciels, voir division 58
- la fourniture de sites de jeux en ligne ou de jeux vidéo non associés à son activité d'édition, voir
Toutes les notes du code 61.90Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 61
- 61.10Z Télécommunications filaires → 61.10Y
- 61.20Z Télécommunications sans fil → 61.10Y, 61.90Y
- 61.30Z Télécommunications par satellite → 61.10Y
Questions fréquentes
Mon code APE 6190Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 6190Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 6120Y, 6190Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.