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Code APE 61.30Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
61.30Z — Télécommunications par satellite NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 61.30Z devient 61.10Y (Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 6130Z basculent vers 6110Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 61.10Y | Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 61.10Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 61.30Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (6130Z → 6110Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 6130Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 61.10Y en NAF 2025
Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l'exploitation, l'entretien ou la fourniture d'accès à des installations pour la transmission de la voix, de données, de textes, de sons et de vidéos au moyen d'une infrastructure de télécommunication filaire, sans fil ou par satellite, y compris :
- exploitation et entretien d'installations de commutation et de transmission pour fournir des communications point à point par lignes terrestres, par micro-ondes ou par une combinaison de lignes terrestres et de liaisons par satellite
- exploitation de systèmes de distribution filaires (par exemple pour la distribution de données et de signaux de télévision) avec ou sans fourniture aux clients de services de tiers de vidéo à la demande
- fourniture d'accès à internet par l'opérateur de l'infrastructure
- entretien et exploitation de réseaux cellulaires et d'autres réseaux de télécommunications sans fil (y compris les systèmes de radiomessagerie)
- fourniture aux consommateurs de programmes visuels, sonores ou textuels reçus de réseaux câblés, de stations de télévision locales ou de réseaux radiophoniques par l'intermédiaire de systèmes de satellite de radiodiffusion directe au domicile ou de télévision sur protocole internet (les unités classées ici ne produisent généralement pas de matériel de programmation)
- fourniture de services de voix sur IP (VOIP) par l'opérateur de l'infrastructure Les installations de transmission qui assurent ces activités peuvent être basées sur une seule technologie ou sur une combinaison de technologies.
Il ne comprend pas
- l'installation filaire de télécommunication, de réseaux informatiques et de télévision par câble dans les bâtiments, y compris les fils en fibre optique sans installations d'exploitation pour la transmission de données, voir 43.21Y
- l'édition d'applications de messagerie instantanée ou de géolocalisation par satellite, voir 58.29Y
- les activités de revente de télécommunications et les activités d'intermédiation en télécommunications, voir 61.20Y
- la fourniture d'un accès au téléphone et à internet dans des lieux ouverts au public (par exemple les cybercafés), voir 61.20Y
- la fourniture de services de voix sur IP (VOIP), sans exploitation d'installations pour la transmission de données, voir 61.90Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 61
- 61.10Z Télécommunications filaires → 61.10Y
- 61.20Z Télécommunications sans fil → 61.10Y, 61.90Y
- 61.90Z Autres activités de télécommunication → 61.20Y, 61.90Y
Questions fréquentes
Mon code APE 6130Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 6130Z devient 6110Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.