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Code NAF 2025 91.12Y : Activités des centres d’archives
91.12Y NAF 2025 — section S · division 91 · Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
91.12Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 91.01Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 91.12Y |
|---|---|---|
| 91.01Z | Gestion des bibliothèques et des archives |
|
Ce que comprend le code 91.12Y
Les activités d'archives comprennent les activités exercées par les services d'archives de tous types, en vue de constituer des collections physiques ou numériques d’archives, les conserver, les classer, et les mettre à disposition du grand public ou d'une catégorie particulière d'utilisateurs.
Ce code comprend
- les activités des archives publiques fournissant des services au grand public ou à une catégorie particulière d’utilisateurs (par exemple les étudiants, les scientifiques, le personnel d'une entreprise, les membres d'une association), ainsi que la gestion des archives gouvernementales.
- les activités liées à l'acquisition ou à la collecte d'archives
- les activités liées à l'identification, à l'inventaire et au récolement, à la description, au classement et au versement des archives
- les activités liées à la sécurité et à la conservation préventive et curative des collections des archives (surveillance de l’état sanitaire et des conditions climatiques, sécurité et sûreté, restauration)
- les activités liées à la communication d'archives au public, sur place ou à distance
- la numérisation de documents d'archives pour les collections d'archives numériques
Il comprend également
- l'archivage de tous types de documents (sous forme papier ou électronique)
Il ne comprend pas
- le commerce de détail de manuscrits, voir 47.69Y
- le stockage de fichiers de données, voir 63.10Y
- la numérisation des dossiers (liée au traitement ultérieur des données), voir 63.10Y
- la numérisation de dossiers (sans autre activité connexe), voir 82.10Y
- la conservation et restauration du patrimoine culturel, voir 91.30Y
Place dans la NAF 2025
- Section S — Arts, sports et activités récréatives
- Division 91 — Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
- Groupe 91.1 — Activités des bibliothèques et centres d’archives
- Classe 91.12 — Activités des centres d’archives (classe NACE Rév. 2.1 91.12)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (91.12) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 91
- 91.11Y Activités des bibliothèques
- 91.21Y Activités des musées et collections
- 91.22Y Activité des monuments et sites historiques
- 91.30Y Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel
- 91.41Y Activités de gestion de jardins botaniques et zoologiques
- 91.42Y Activités de gestion de réserves naturelles
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 9112Y ?
Le code 9112Y reprend l'ancien code 9101Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 9112Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).