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Code NAF 2025 91.42Y : Activités de gestion de réserves naturelles
91.42Y NAF 2025 — section S · division 91 · Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
91.42Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 91.04Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 91.42Y |
|---|---|---|
| 91.04Z | Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles |
|
Ce que comprend le code 91.42Y
Ce code comprend
- l'exploitation de réserves naturelles, y compris la préservation de la faune et de la flore, etc.
- les services de conservation et d'entretien des parcs nationaux, des parcs naturels et des réserves
Il ne comprend pas
- les activités de protection ou de restauration des terres agricoles, voir division 01
- les activités de protection ou de restauration des terres forestières, voir division 02
- les activités de protection ou de restauration des paysages (par exemple pour les parcs, les jardins), voir 81.30Y
- l'exploitation des réserves de pêche sportive et de chasse, voir 93.19Y ACTIVITES DE JEUX D’ARGENT ET DE PARIS Cette division comprend l'exploitation d'établissements de jeux (par exemple les casinos, les salles de bingo, les machines de jeu électroniques), et la fourniture de services de jeux de hasard (par exemple les loteries, les paris hors hippodrome). Les activités de jeu et de paris peuvent être exercées dans des établissements de jeu ou en ligne.
- l'exploitation de jeux fonctionnant avec des pièces de monnaie (flipper, babyfoot, jukebox, billard, etc.), voir 93.29Y
Place dans la NAF 2025
- Section S — Arts, sports et activités récréatives
- Division 91 — Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
- Groupe 91.4 — Activités de gestion de jardins botaniques et zoologiques et de réserves naturelles
- Classe 91.42 — Activités de gestion de réserves naturelles (classe NACE Rév. 2.1 91.42)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (91.42) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 91
- 91.11Y Activités des bibliothèques
- 91.12Y Activités des centres d’archives
- 91.21Y Activités des musées et collections
- 91.22Y Activité des monuments et sites historiques
- 91.30Y Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel
- 91.41Y Activités de gestion de jardins botaniques et zoologiques
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 9142Y ?
Le code 9142Y reprend l'ancien code 9104Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 9142Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).