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Code APE 91.04Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
91.04Z — Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 91.04Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 91.41Y, 91.42Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 91.41Y | Activités de gestion de jardins botaniques et zoologiques |
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| 91.42Y | Activités de gestion de réserves naturelles |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 9104Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 91.04Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 91.41Y en NAF 2025
Activités de gestion de jardins botaniques et zoologiques — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l'exploitation de jardins botaniques et zoologiques, y compris les zoos pour enfants
- l'exploitation d’aquariums
Il ne comprend pas
- les activités d'aménagement paysager et de jardinage, voir 81.30Y
- l'exploitation de réserves de pêche sportive et de chasse, voir 93.19Y
Toutes les notes du code 91.41Y
Ce que couvre le code 91.42Y en NAF 2025
Activités de gestion de réserves naturelles — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l'exploitation de réserves naturelles, y compris la préservation de la faune et de la flore, etc.
- les services de conservation et d'entretien des parcs nationaux, des parcs naturels et des réserves
Il ne comprend pas
- les activités de protection ou de restauration des terres agricoles, voir division 01
- les activités de protection ou de restauration des terres forestières, voir division 02
- les activités de protection ou de restauration des paysages (par exemple pour les parcs, les jardins), voir 81.30Y
- l'exploitation des réserves de pêche sportive et de chasse, voir 93.19Y ACTIVITES DE JEUX D’ARGENT ET DE PARIS Cette division comprend l'exploitation d'établissements de jeux (par exemple les casinos, les salles de bingo, les machines de jeu électroniques), et la fourniture de services de jeux de hasard (par exemple les loteries, les paris hors hippodrome). Les activités de jeu et de paris peuvent être exercées dans des établissements de jeu ou en ligne.
- l'exploitation de jeux fonctionnant avec des pièces de monnaie (flipper, babyfoot, jukebox, billard, etc.), voir 93.29Y
Toutes les notes du code 91.42Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 91
- 91.01Z Gestion des bibliothèques et des archives → 91.11Y, 91.12Y
- 91.02Z Gestion des musées → 91.21Y
- 91.03Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires → 91.22Y
Questions fréquentes
Mon code APE 9104Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 9104Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 9141Y, 9142Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.