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Code APE 91.02Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
91.02Z — Gestion des musées NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 91.02Z devient 91.21Y (Activités des musées et collections). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 9102Z basculent vers 9121Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 91.21Y | Activités des musées et collections | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 91.21Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 91.02Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (9102Z → 9121Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 9102Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 91.21Y en NAF 2025
Activités des musées et collections — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l'exploitation, la gestion, l'entretien, la conservation, l'évaluation et l'exposition des collections de musées de toutes sortes :
- musées ou musées d'art, musées des arts appliqués, de l'artisanat et du design (par exemple, pour les bijoux, le mobilier, les costumes, la céramique, l'orfèvrerie)
- musées d'histoire naturelle, de sciences et de technologie, musées historiques, y compris les musées militaires
- autres musées spécialisés
- les musées de plein air, les écomusées ainsi que les musées numériques et virtuels
- les collections des maisons historiques et des galeries nationales, les centres d'interprétation de l'art ethnographique, religieux et populaire (au niveau local ou régional)
- les activités d'exposition d'œuvres d'art (non destinées à la vente)
Il ne comprend pas
- le commerce de détail de peintures et de sculptures (activités des galeries d'art commerciales), voir 47.69Y
- les activités des bibliothèques, voir 91.11Y
- les activités d'archives, voir 91.12Y
- la conservation et restauration du patrimoine culturel, voir 91.30Y
- la réparation de meubles non considérés comme patrimoine culturel et non historiques, voir 95.24Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 91
- 91.01Z Gestion des bibliothèques et des archives → 91.11Y, 91.12Y
- 91.03Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires → 91.22Y
- 91.04Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles → 91.41Y, 91.42Y
Questions fréquentes
Mon code APE 9102Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 9102Z devient 9121Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.