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Code NAF 2025 91.11Y : Activités des bibliothèques
91.11Y NAF 2025 — section S · division 91 · Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
91.11Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 91.01Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 91.11Y |
|---|---|---|
| 91.01Z | Gestion des bibliothèques et des archives |
|
Ce que comprend le code 91.11Y
Ce code comprend
- les activités de documentation et d'information des bibliothèques de tous types (y compris les bibliothèques numériques), les salles de lecture, d'écoute et de visionnage :
- l'organisation d'une collection, spécialisée ou non
- le catalogage des collections
- le prêt et le stockage de livres, de cartes, de périodiques, de films, de disques, de bandes magnétiques, d'œuvres d'art, etc.
- les activités de recherche afin de répondre aux demandes d'information, etc.
Il ne comprend pas
- la conservation et restauration du patrimoine culturel, voir 91.30Y
Place dans la NAF 2025
- Section S — Arts, sports et activités récréatives
- Division 91 — Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
- Groupe 91.1 — Activités des bibliothèques et centres d’archives
- Classe 91.11 — Activités des bibliothèques (classe NACE Rév. 2.1 91.11)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (91.11) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 91
- 91.12Y Activités des centres d’archives
- 91.21Y Activités des musées et collections
- 91.22Y Activité des monuments et sites historiques
- 91.30Y Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel
- 91.41Y Activités de gestion de jardins botaniques et zoologiques
- 91.42Y Activités de gestion de réserves naturelles
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 9111Y ?
Le code 9111Y reprend l'ancien code 9101Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 9111Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).