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Code APE 91.01Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
91.01Z — Gestion des bibliothèques et des archives NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 91.01Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 91.11Y, 91.12Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 91.11Y | Activités des bibliothèques |
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| 91.12Y | Activités des centres d’archives |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 9101Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 91.01Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 91.11Y en NAF 2025
Activités des bibliothèques — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités de documentation et d'information des bibliothèques de tous types (y compris les bibliothèques numériques), les salles de lecture, d'écoute et de visionnage :
- l'organisation d'une collection, spécialisée ou non
- le catalogage des collections
- le prêt et le stockage de livres, de cartes, de périodiques, de films, de disques, de bandes magnétiques, d'œuvres d'art, etc.
- les activités de recherche afin de répondre aux demandes d'information, etc.
Il ne comprend pas
- la conservation et restauration du patrimoine culturel, voir 91.30Y
Toutes les notes du code 91.11Y
Ce que couvre le code 91.12Y en NAF 2025
Activités des centres d’archives — notes explicatives de l'Insee.
Les activités d'archives comprennent les activités exercées par les services d'archives de tous types, en vue de constituer des collections physiques ou numériques d’archives, les conserver, les classer, et les mettre à disposition du grand public ou d'une catégorie particulière d'utilisateurs.
Ce code comprend
- les activités des archives publiques fournissant des services au grand public ou à une catégorie particulière d’utilisateurs (par exemple les étudiants, les scientifiques, le personnel d'une entreprise, les membres d'une association), ainsi que la gestion des archives gouvernementales.
- les activités liées à l'acquisition ou à la collecte d'archives
- les activités liées à l'identification, à l'inventaire et au récolement, à la description, au classement et au versement des archives
- les activités liées à la sécurité et à la conservation préventive et curative des collections des archives (surveillance de l’état sanitaire et des conditions climatiques, sécurité et sûreté, restauration)
- les activités liées à la communication d'archives au public, sur place ou à distance
- la numérisation de documents d'archives pour les collections d'archives numériques
Il comprend également
- l'archivage de tous types de documents (sous forme papier ou électronique)
Il ne comprend pas
- le commerce de détail de manuscrits, voir 47.69Y
- le stockage de fichiers de données, voir 63.10Y
- la numérisation des dossiers (liée au traitement ultérieur des données), voir 63.10Y
- la numérisation de dossiers (sans autre activité connexe), voir 82.10Y
- la conservation et restauration du patrimoine culturel, voir 91.30Y
Toutes les notes du code 91.12Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 91
- 91.02Z Gestion des musées → 91.21Y
- 91.03Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires → 91.22Y
- 91.04Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles → 91.41Y, 91.42Y
Questions fréquentes
Mon code APE 9101Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 9101Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 9111Y, 9112Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.