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Code APE 91.03Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
91.03Z — Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 91.03Z devient 91.22Y (Activité des monuments et sites historiques). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 9103Z basculent vers 9122Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 91.22Y | Activité des monuments et sites historiques | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 91.22Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 91.03Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (9103Z → 9122Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 9103Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 91.22Y en NAF 2025
Activité des monuments et sites historiques — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend l'exploitation et la préservation des sites patrimoniaux résultant de l'intervention humaine dans son environnement, qu'il s'agisse de paysages, de jardins, de sites historiques et archéologiques ou de bâtiments (patrimoine naturel et patrimoine bâti).
Ce code comprend
- l'exploitation et la préservation des sites et bâtiments historiques
- l'exploitation et la préservation des sites archéologiques ouverts aux visiteurs
Il ne comprend pas
- la rénovation, la modernisation, la reconstruction et la réhabilitation de sites et de bâtiments historiques et archéologiques, voir 43.99H
- la conservation et restauration du patrimoine culturel, voir 91.30Y
- les activités architecturales visant à soutenir la conservation et la restauration des biens du patrimoine culturel, voir 71.11Y
- les fouilles archéologiques, voir 72.20Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 91
- 91.01Z Gestion des bibliothèques et des archives → 91.11Y, 91.12Y
- 91.02Z Gestion des musées → 91.21Y
- 91.04Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles → 91.41Y, 91.42Y
Questions fréquentes
Mon code APE 9103Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 9103Z devient 9122Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.