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Code NAF 2025 91.22Y : Activité des monuments et sites historiques
91.22Y NAF 2025 — section S · division 91 · Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
91.22Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 91.03Z (Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 9103Z reçoivent le code 9122Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 91.22Y |
|---|---|---|
| 91.03Z | Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 91.22Y
Cette sous-classe comprend l'exploitation et la préservation des sites patrimoniaux résultant de l'intervention humaine dans son environnement, qu'il s'agisse de paysages, de jardins, de sites historiques et archéologiques ou de bâtiments (patrimoine naturel et patrimoine bâti).
Ce code comprend
- l'exploitation et la préservation des sites et bâtiments historiques
- l'exploitation et la préservation des sites archéologiques ouverts aux visiteurs
Il ne comprend pas
- la rénovation, la modernisation, la reconstruction et la réhabilitation de sites et de bâtiments historiques et archéologiques, voir 43.99H
- la conservation et restauration du patrimoine culturel, voir 91.30Y
- les activités architecturales visant à soutenir la conservation et la restauration des biens du patrimoine culturel, voir 71.11Y
- les fouilles archéologiques, voir 72.20Y
Place dans la NAF 2025
- Section S — Arts, sports et activités récréatives
- Division 91 — Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
- Groupe 91.2 — Activités des musées, collections, monuments et sites historiques
- Classe 91.22 — Activité des sites et bâtiments historiques (classe NACE Rév. 2.1 91.22)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (91.22) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 91
- 91.11Y Activités des bibliothèques
- 91.12Y Activités des centres d’archives
- 91.21Y Activités des musées et collections
- 91.30Y Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel
- 91.41Y Activités de gestion de jardins botaniques et zoologiques
- 91.42Y Activités de gestion de réserves naturelles
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 9122Y ?
Le code 9122Y reprend l'ancien code 9103Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 9122Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).