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Code APE 60.20B : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
60.20B — Edition de chaînes thématiques NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 60.20B est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 60.20G, 60.20H. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 60.20G | Programmation de télévision et télédiffusion |
|
| 60.20H | Édition de services de médias à la demande |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 6020B. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 60.20B regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 60.20G en NAF 2025
Programmation de télévision et télédiffusion — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend les activités de création d’un programme complet de télévision, à partir de composants achetés (par exemple films, documentaires, etc.), de parties de programmes autoproduits (par exemple les informations locales et les reportages en direct) ou une combinaison de ces éléments. Ce programme de télévision peut être diffusé par l’unité qui le produit ou être réalisé en vue d’une transmission par un tiers exploitant des installations de transmission (par exemple des sociétés de câblodistribution, des fournisseurs de télévision par satellite). Les programmes peuvent être généraux ou spécialisés (par exemple, à diffusion restreinte : informations, sport, enseignement, programmes jeunesse) et être mis gratuitement à la disposition des utilisateurs ou être disponibles uniquement sur la base d'un abonnement.
Il ne comprend pas
- la production d'éléments de programmes de télévision (films, documentaires, débats, publicités, etc.), voir 59.11Y
- la programmation de services de vidéo à la demande, transactionnelle et par abonnement, voir 60.20H
- les activités de services de vidéo à la demande, transactionnelle et par abonnement, non associés à l’activité d'édition (réalisation d’un catalogue), voir 60.20H
- la diffusion de spectacles et d’événements en direct sur le web, voir 60.20H
- l’exploitation de sites et plateformes de retransmission de sessions de jeux vidéo, voir 60.20H
- l'assemblage d'un bouquet de chaînes et la transmission de ce bouquet, par les opérateurs de réseaux de transmission par câble ou par satellite, au téléspectateur, voir 61.10Y
Toutes les notes du code 60.20G
Ce que couvre le code 60.20H en NAF 2025
Édition de services de médias à la demande — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la programmation de services de vidéo à la demande, transactionnelle et par abonnement
- les activités de services de streaming et de téléchargement de vidéos, non associés à leur édition
- la retransmission d'événements et de spectacles vivants
- l’exploitation de sites de diffusion en continu de jeux vidéo
Il ne comprend pas
- les activités des éditeurs de jeux vidéo, notamment leurs activités de distribution par streaming et par téléchargement, voir 58.21Y
- la production d'éléments de programmes de télévision (films, documentaires, débats, publicités, etc.), voir 59.11Y
- les activités d'édition de chaînes de télévision, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de programmes (ou programmes complets) de télévision, avant de le diffuser ou d’organiser sa diffusion, voir 60.20G
- l'assemblage d'un bouquet de chaînes et la transmission de ce bouquet, par les opérateurs de réseaux de transmission par câble ou par satellite, au téléspectateur, voir 61.10Y
- la fourniture d'infrastructures techniques liées aux services de streaming vidéo, de traitement de données et aux activités connexes voir 63.10Y
- la location au grand public de vidéos enregistrées sur support physique, voir 77.22Y
Toutes les notes du code 60.20H
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 60
- 60.10Z Édition et diffusion de programmes radio → 60.10Y
- 60.20A Edition de chaînes généralistes → 60.20G, 60.20H
Questions fréquentes
Mon code APE 6020B change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 6020B disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 6020G, 6020H.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.