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Code NAF 2025 64.19Y : Autre intermédiation monétaire
64.19Y NAF 2025 — section L · division 64 · Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension
64.19Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 64.19Z (Autres intermédiations monétaires). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 6419Z reçoivent le code 6419Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 64.19Y |
|---|---|---|
| 64.19Z | Autres intermédiations monétaires | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 64.19Y
Cette sous-classe comprend la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou d’autres formes de prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (par exemple prêts, hypothèques, cartes de crédit à la consommation, etc.). Ces activités sont généralement exercées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme : - les établissements bancaires - les caisses d’épargne - les caisses de crédit mutuel et coopératif
Il comprend également
- les activités des banques postales (par exemple pour les comptes courants et les comptes d'épargne postaux)
- l'octroi de crédits par des institutions de dépôt spécialisées (par exemple pour l'achat de logements ou l'agriculture)
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats
Il ne comprend pas
- l’octroi de prêts par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (par exemple pour l’achat d’un logement), voir 64.92Y
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit, voir 66.19H.
Place dans la NAF 2025
- Section L — Activités financières et d’assurance
- Division 64 — Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension
- Groupe 64.1 — Intermédiation monétaire
- Classe 64.19 — Autre intermédiation monétaire (classe NACE Rév. 2.1 64.19)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (64.19) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 64
- 64.11Y Activités de banque centrale
- 64.21Y Activités de société holding
- 64.22Y Activités de conduit de financement
- 64.31Y Activités de fonds d’investissement sur le marché monétaire ou non monétaire
- 64.32Y Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence
- 64.91Y Crédit-bail
- 64.92Y Autre distribution de crédit
- 64.99Y Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension, n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 6419Y ?
Le code 6419Y reprend l'ancien code 6419Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 6419Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).