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Code NAF 2025 64.11Y : Activités de banque centrale
64.11Y NAF 2025 — section L · division 64 · Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension
64.11Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 64.11Z (Activités de banque centrale). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 6411Z reçoivent le code 6411Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 64.11Y |
|---|---|---|
| 64.11Z | Activités de banque centrale | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 64.11Y
Ce code comprend
- l’émission et la gestion de billets de banque et de monnaie numérique
- la conduite de la politique monétaire, y compris le suivi et le contrôle de la masse monétaire
- la promotion de la stabilité financière
- la réception de dépôts qui sont utilisés pour des opérations de compensation entre intermédiaires monétaires
- la surveillance des opérations bancaires ou non-bancaires sauf si elle est effectuée par une autre entité
- la détention de réserves de change
- les activités de la banque centrale en tant que banque du gouvernement.
Il comprend également
- les activités des banques centrales, des caisses d'émission et des agences monétaires centrales
Il ne comprend pas
- les activités de gestion et de surveillance des marchés financiers autres que celles des banques centrales et des autorités publiques, voir 66.11Y
- les activités de surveillance financière des assurances et des fonds de pension (non exercées par la banque centrale), voir 66.29Y
- la réglementation financière relative à la conduite des affaires et à la protection des consommateurs, ainsi que d'autres activités de réglementation financière plus larges, voir 84.13Y
- les activités des organisations internationales (par exemple la Banque mondiale), voir 99.00Y
Place dans la NAF 2025
- Section L — Activités financières et d’assurance
- Division 64 — Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension
- Groupe 64.1 — Intermédiation monétaire
- Classe 64.11 — Activités de banque centrale (classe NACE Rév. 2.1 64.11)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (64.11) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 64
- 64.19Y Autre intermédiation monétaire
- 64.21Y Activités de société holding
- 64.22Y Activités de conduit de financement
- 64.31Y Activités de fonds d’investissement sur le marché monétaire ou non monétaire
- 64.32Y Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence
- 64.91Y Crédit-bail
- 64.92Y Autre distribution de crédit
- 64.99Y Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension, n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 6411Y ?
Le code 6411Y reprend l'ancien code 6411Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 6411Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).