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Code APE 64.11Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
64.11Z — Activités de banque centrale NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 64.11Z devient 64.11Y (Activités de banque centrale). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 6411Z basculent vers 6411Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 64.11Y | Activités de banque centrale | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 64.11Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 64.11Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (6411Z → 6411Y). Les entreprises classées 6411Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 64.11Y en NAF 2025
Activités de banque centrale — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l’émission et la gestion de billets de banque et de monnaie numérique
- la conduite de la politique monétaire, y compris le suivi et le contrôle de la masse monétaire
- la promotion de la stabilité financière
- la réception de dépôts qui sont utilisés pour des opérations de compensation entre intermédiaires monétaires
- la surveillance des opérations bancaires ou non-bancaires sauf si elle est effectuée par une autre entité
- la détention de réserves de change
- les activités de la banque centrale en tant que banque du gouvernement.
Il comprend également
- les activités des banques centrales, des caisses d'émission et des agences monétaires centrales
Il ne comprend pas
- les activités de gestion et de surveillance des marchés financiers autres que celles des banques centrales et des autorités publiques, voir 66.11Y
- les activités de surveillance financière des assurances et des fonds de pension (non exercées par la banque centrale), voir 66.29Y
- la réglementation financière relative à la conduite des affaires et à la protection des consommateurs, ainsi que d'autres activités de réglementation financière plus larges, voir 84.13Y
- les activités des organisations internationales (par exemple la Banque mondiale), voir 99.00Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 64
- 64.19Z Autres intermédiations monétaires → 64.19Y
- 64.20Z Activités des sociétés holding → 64.21Y
- 64.30Z Fonds de placement et entités financières similaires → 64.22Y, 64.31Y, 64.32Y
- 64.91Z Crédit-bail → 64.91Y
- 64.92Z Autre distribution de crédit → 64.92Y
- 64.99Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. → 64.22Y, 64.92Y, 64.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 6411Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 6411Z devient 6411Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.