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Code NAF 2025 70.10Y : Activités des sièges sociaux
70.10Y NAF 2025 — section N · division 70 · Activités des sièges sociaux et conseil de gestion
70.10Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 70.10Z (Activités des sièges sociaux). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 7010Z reçoivent le code 7010Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 70.10Y |
|---|---|---|
| 70.10Z | Activités des sièges sociaux | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 70.10Y
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d'autres unités de l'entreprise ou du groupe d'entreprises, en d'autres termes, l'exercice de fonctions de siège social, la prise de décisions et la planification stratégique ou organisationnelle de la société ou de l'entreprise, l'exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations quotidiennes des unités qui lui sont rattachées. Ces activités sont les mêmes quelles que soient les activités exercées par les unités gérées (financière, manufacturière, commerciale, etc.).
Ce code comprend
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d'entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités des bureaux de gestion des filiales
Il ne comprend pas
- les activités des sociétés holding n'exerçant pas d'activités de siège social, voir 64.21Y
Place dans la NAF 2025
- Section N — Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Division 70 — Activités des sièges sociaux et conseil de gestion
- Groupe 70.1 — Activités des sièges sociaux
- Classe 70.10 — Activités des sièges sociaux (classe NACE Rév. 2.1 70.10)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (70.10) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 70
- 70.20Y Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 7010Y ?
Le code 7010Y reprend l'ancien code 7010Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 7010Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).