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Code APE 70.10Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
70.10Z — Activités des sièges sociaux NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 70.10Z devient 70.10Y (Activités des sièges sociaux). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 7010Z basculent vers 7010Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 70.10Y | Activités des sièges sociaux | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 70.10Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 70.10Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (7010Z → 7010Y). Les entreprises classées 7010Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 70.10Y en NAF 2025
Activités des sièges sociaux — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d'autres unités de l'entreprise ou du groupe d'entreprises, en d'autres termes, l'exercice de fonctions de siège social, la prise de décisions et la planification stratégique ou organisationnelle de la société ou de l'entreprise, l'exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations quotidiennes des unités qui lui sont rattachées. Ces activités sont les mêmes quelles que soient les activités exercées par les unités gérées (financière, manufacturière, commerciale, etc.).
Ce code comprend
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d'entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités des bureaux de gestion des filiales
Il ne comprend pas
- les activités des sociétés holding n'exerçant pas d'activités de siège social, voir 64.21Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 70
- 70.21Z Conseil en relations publiques et communication → 73.30Y
- 70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion → 70.20Y
Questions fréquentes
Mon code APE 7010Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 7010Z devient 7010Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.