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Code NAF 2025 47.91Y : Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé
47.91Y NAF 2025 — section G · division 47 · Commerce de détail
47.91Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 13 anciens codes APE : 47.11A, 47.11B, 47.11C, 47.11D, 47.11E, 47.11F, 47.19A, 47.19B, 47.79Z, 47.91A, 47.99A, 47.99B, 82.99Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 47.91Y |
|---|---|---|
| 47.11A | Commerce de détail de produits surgelés |
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| 47.11B | Commerce d'alimentation générale |
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| 47.11C | Supérettes |
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| 47.11D | Supermarchés |
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| 47.11E | Magasins multi-commerces |
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| 47.11F | Hypermarchés |
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| 47.19A | Grands magasins |
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| 47.19B | Autres commerces de détail en magasin non spécialisé |
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| 47.79Z | Commerce de détail de biens d'occasion en magasin |
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| 47.91A | Vente à distance sur catalogue général |
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| 47.99A | Vente à domicile |
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| 47.99B | Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. |
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| 82.99Z | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
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Ce que comprend le code 47.91Y
Cette sous-classe comprend les activités d'intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé, qui facilitent les transactions entre acheteurs et vendeurs de biens physiques moyennant une rémunération ou une commission, sans fournir les biens qui sont intermédiés ni assumer leur propriété. Ces activités d’intermédiation peuvent être exercées sur des plateformes numériques ou via des canaux non numériques (incluant face-à-face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés par les acheteurs ou par les vendeurs. Les revenus des activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires). Les produits intermédiés correspondent à au moins cinq classes* des groupes 47.2 à 47.8, aucune n'apportant plus de 50% de la valeur ajoutée du groupe 47.9. * on ne compte ici que les classes apportant au moins 5% de la valeur ajoutée des services d'intermédiation du groupe 47.9.
Il comprend également
- les activités de location d'espaces de vente, incluant le personnel, pour le commerce de détail de biens d'occasion
Il ne comprend pas
- les activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail spécialisé, voir 47.92G à 47.92J
Place dans la NAF 2025
- Section G — Commerce
- Division 47 — Commerce de détail
- Groupe 47.9 — Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail
- Classe 47.91 — Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé (classe NACE Rév. 2.1 47.91)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (47.91) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 47
- 47.11G Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de moins de 120 m²
- 47.11H Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de 120 à 400 m² (supérette)
- 47.11J Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de 400 à 2500 m² (supermarché)
- 47.11K Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de plus de 2500 m² (hypermarché)
- 47.11L Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire hors magasin
- 47.12G Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de plus de 2500 m² (grand magasin)
- 47.12H Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin
- 47.21Y Commerce de détail de fruits et légumes
- 47.22Y Commerce de détail de viande et de produits à base de viande
- 47.23Y Commerce de détail de poisson, de crustacés et de mollusques
- 47.24Y Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie
- 47.25Y Commerce de détail de boissons
- 47.26Y Commerce de détail de produits à base de tabac
- 47.27G Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs
- 47.27H Commerce de détail spécialisé d’autres produits d’épicerie et d’autres produits alimentaires n.c.a.
- 47.30Y Commerce de détail de carburants
- 47.40Y Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication
- 47.51Y Commerce de détail de textiles
- 47.52G Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de moins de 400 m²
- 47.52H Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m² ou hors magasin
- 47.53Y Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols
- 47.54Y Commerce de détail d’appareils électroménagers
- 47.55G Commerce de détail de meubles
- 47.55H Commerce de détail d'appareils d’éclairage, de vaisselle et d’autres équipements du foyer
- 47.61Y Commerce de détail de livres
- 47.62Y Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques et de papeterie
- 47.63Y Commerce de détail d’articles de sport
- 47.64Y Commerce de détail de jeux et jouets
- 47.69Y Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a.
- 47.71Y Commerce de détail d’habillement
- 47.72G Commerce de détail de chaussures
- 47.72H Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
- 47.73Y Commerce de détail de produits pharmaceutiques
- 47.74G Commerce de détail d'optique
- 47.74H Commerce de détail d’autres articles médicaux et orthopédiques
- 47.75Y Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté
- 47.76Y Commerce de détail de fleurs, plantes, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux
- 47.77Y Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie
- 47.78G Commerce de détail de charbons et combustibles
- 47.78H Commerce de détail spécialisé d’autres biens neufs n.c.a.
- 47.79G Commerce de détail d’antiquités et livres anciens
- 47.79H Commerce de détail d’autres biens d’occasion
- 47.81Y Commerce de détail de véhicules automobiles
- 47.82Y Commerce de détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles
- 47.83Y Commerce de détail de motocycles et de pièces et accessoires de motocycles
- 47.92G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
- 47.92H Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac
- 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 4791Y ?
Le code 4791Y reprend tout ou partie des anciens codes 4711A, 4711B, 4711C, 4711D, 4711E, 4711F, 4719A, 4719B, 4779Z, 4791A, 4799A, 4799B, 8299Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 4791Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).