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Code APE 47.91A : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?

47.91A — Vente à distance sur catalogue général NAF rév. 2 Correspondance multiple · 3 codes

Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 47.91A est réparti entre 3 codes NAF 2025 : 47.11L, 47.12H, 47.91Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.

Nouveau code NAF 2025IntituléPartie de l'activité concernée
47.11LCommerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire hors magasin
  • le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'une grande variété de produits (par exemple, vêtements, meubles, appareils, quincaillerie, cosmétiques), parmi lesquels les produits alimentaires, les boissons ou le tabac doivent toutefois être prédominants (hors activités d’intermédiation)
47.12HAutre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin
  • le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'une grande variété de produits (par exemple, vêtements, meubles, appareils, matériel, cosmétiques, bijoux, jouets, articles de sport) dont les produits alimentaires, les boissons ou le tabac ne sont pas prédominants (hors activités d’intermédiation)
47.91YActivités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé
  • les activités de service d’intermédiation

Vérifier le code attribué à votre entreprise

Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 4791A. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.

Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.

Comment l'Insee choisit entre ces codes

L'ancienne sous-classe 47.91A regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.

Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.

Ce que couvre le code 47.11L en NAF 2025

Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire hors magasin — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 47.11L

Ce que couvre le code 47.12H en NAF 2025

Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend le commerce de détail non spécialisé sans prédominance alimentaire, en magasin de moins de 2500 m² ou sous toute forme de vente hors magasin.

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 47.12H

Ce que couvre le code 47.91Y en NAF 2025

Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend les activités d'intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé, qui facilitent les transactions entre acheteurs et vendeurs de biens physiques moyennant une rémunération ou une commission, sans fournir les biens qui sont intermédiés ni assumer leur propriété. Ces activités d’intermédiation peuvent être exercées sur des plateformes numériques ou via des canaux non numériques (incluant face-à-face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés par les acheteurs ou par les vendeurs. Les revenus des activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires). Les produits intermédiés correspondent à au moins cinq classes* des groupes 47.2 à 47.8, aucune n'apportant plus de 50% de la valeur ajoutée du groupe 47.9. * on ne compte ici que les classes apportant au moins 5% de la valeur ajoutée des services d'intermédiation du groupe 47.9.

Il comprend également

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 47.91Y

Métiers classés sous ce code

Calendrier à retenir

Autres codes APE de la division 47

Questions fréquentes

Mon code APE 4791A change-t-il en 2027 ?

Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 4791A disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 4711L, 4712H, 4791Y.

Comment savoir lequel des 3 nouveaux codes me sera attribué ?

Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.

Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?

Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.

Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.